Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2403998_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La SAS Celsius Arcueil soutient que : - la classification de ses locaux en catégorie MAG3 est inappropriée au regard de la surface du centre commercial et au regard de l’esprit de la révision foncière
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2405550_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
] et de la CCAM [classification commune des actes médicaux] ; / (…) / ; - la facturation d’actes non réalisés. (…) la procédure ci-après peut être mise en œuvre. ».
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200431_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D, élu au premier tour des élections professionnelles, le 9 janvier 2020, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire du premier groupe, un avertissement, le 4 février suivant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004170_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001881_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001883_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104500_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D, élu au premier tour des élections professionnelles, le 9 janvier 2020, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire du premier groupe, un avertissement, le 4 février suivant.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004175_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004180_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004181_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004182_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004188_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004193_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004194_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004195_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.
Source officielle5ème chambre
DTA_2211042_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
ou par la formation professionnelle tout au long de la vie.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2001686_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La valeur locative des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice soit d'une activité salariée à domicile, soit d'une activité professionnelle non commerciale au sens du 1 de l'article 92 est
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2300658_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets
Source officielle5ème chambre
DTA_2102361_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La valeur locative des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice soit d'une activité salariée à domicile, soit d'une activité professionnelle non commerciale au sens du 1 de l'article 92 est
Source officielle3ème chambre
DTA_2300308_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officiellePage 14 sur 47