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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404291_20240724
24 juillet 2024
Article 2 : L'Agence Erasmus + France Education Formation versera à l'Association régionale des missions locales Auvergne-Rhône-Alpes la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
1ère Chambre
DTA_2303592_20250225
25 février 2025
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
3ème Chambre
DTA_2302269_20250707
7 juillet 2025
E D, représenté par Me Batot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a procédé au retrait partiel et
6ème chambre
DTA_2201713_20240328
28 mars 2024
à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, quel que soit l'emplacement des locaux en question et que cette personne ait ou non des activités de soins et soit ou non en contact avec des personnes
6ème Chambre
DTA_2202663_20231219
19 décembre 2023
Rouanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et de la solidarité du Grand Est a prononcé à son
Chambre 3
DTA_2103430_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2021, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand-Est conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2200171_20240311
11 mars 2024
et l'ensemble des agents occupant effectivement des emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit à cet avantage doivent en bénéficier.
DTA_2200169_20240311
DTA_2200170_20240311
2ème Chambre
DTA_2101176_20221116
16 novembre 2022
Aux termes de l'article D. 811-93-1 du code rural et de la pêche maritime : " I.- Lorsque les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole recrutent des agents
Juge unique chambre 2
DTA_2300764_20260429
29 avril 2026
A..., représenté par Me Sabatté, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur de l’établissement gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200768_20240228
28 février 2024
Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité. ".
DTA_2200738_20250630
30 juin 2025
) dont les locaux sont situés dans un quartier prioritaire de la ville, l’administration a fait une inexacte application des textes ; - vingt-neuf agents de l’UEMO de Nîmes ont obtenu le bénéfice de la
DTA_2200738_20250801
1 août 2025
) dont les locaux sont situés dans un quartier prioritaire de la ville, l'administration a fait une inexacte application des textes ; - vingt-neuf agents de l'UEMO de Nîmes ont obtenu le bénéfice de
DTA_2200763_20250630
DTA_2200763_20250801
DTA_2109488_20240403
3 avril 2024
La SARL The Casting a déposé une demande d'agrément, reçue le 26 avril 2021, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Lille
DTA_2503507_20260331
31 mars 2026
Elle cesse d’être versée lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions y ouvrant droit ».
Magistrat M. MYARA
DTA_2504528_20260428
28 avril 2026
de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande de liquidation anticipée de sa pension de retraite à compter du 1er avril 2025 ; 2°) d’enjoindre au directeur de la CNRACL
Chambre 1
DTA_2202755_20240430
30 avril 2024
de directeur de l'accueil périscolaire à un agent contractuel et que ce poste n'a pas été publié par l'intermédiaire du centre de gestion compétent mais par l'intermédiaire de Pôle Emploi. 5.
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