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4 774 résultats pour « directeur d'une agence locale de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404291_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Article 2 : L'Agence Erasmus + France Education Formation versera à l'Association régionale des missions locales Auvergne-Rhône-Alpes la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

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TA

1ère Chambre

DTA_2303592_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302269_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

E D, représenté par Me Batot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a procédé au retrait partiel et

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TA

6ème chambre

DTA_2201713_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, quel que soit l'emplacement des locaux en question et que cette personne ait ou non des activités de soins et soit ou non en contact avec des personnes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202663_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rouanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et de la solidarité du Grand Est a prononcé à son

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103430_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2021, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand-Est conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200171_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

et l'ensemble des agents occupant effectivement des emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit à cet avantage doivent en bénéficier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200169_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

et l'ensemble des agents occupant effectivement des emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit à cet avantage doivent en bénéficier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200170_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

et l'ensemble des agents occupant effectivement des emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit à cet avantage doivent en bénéficier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101176_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Aux termes de l'article D. 811-93-1 du code rural et de la pêche maritime : " I.- Lorsque les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole recrutent des agents

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TA

Juge unique chambre 2

DTA_2300764_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Sabatté, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur de l’établissement gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200768_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité. ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200738_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

) dont les locaux sont situés dans un quartier prioritaire de la ville, l’administration a fait une inexacte application des textes ; - vingt-neuf agents de l’UEMO de Nîmes ont obtenu le bénéfice de la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200738_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

) dont les locaux sont situés dans un quartier prioritaire de la ville, l'administration a fait une inexacte application des textes ; - vingt-neuf agents de l'UEMO de Nîmes ont obtenu le bénéfice de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200763_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

) dont les locaux sont situés dans un quartier prioritaire de la ville, l’administration a fait une inexacte application des textes ; - vingt-neuf agents de l’UEMO de Nîmes ont obtenu le bénéfice de la

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TA

6ème chambre

DTA_2200763_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

) dont les locaux sont situés dans un quartier prioritaire de la ville, l'administration a fait une inexacte application des textes ; - vingt-neuf agents de l'UEMO de Nîmes ont obtenu le bénéfice de

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TA

6ème chambre

DTA_2109488_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

La SARL The Casting a déposé une demande d'agrément, reçue le 26 avril 2021, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Lille

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TA

3ème Chambre

DTA_2503507_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Elle cesse d’être versée lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions y ouvrant droit ».

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TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2504528_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande de liquidation anticipée de sa pension de retraite à compter du 1er avril 2025 ; 2°) d’enjoindre au directeur de la CNRACL

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TA

Chambre 1

DTA_2202755_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

de directeur de l'accueil périscolaire à un agent contractuel et que ce poste n'a pas été publié par l'intermédiaire du centre de gestion compétent mais par l'intermédiaire de Pôle Emploi. 5.

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