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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2401031_20250116
16 janvier 2025
E justifie de la qualité de voisin immédiat du projet litigieux.
6ème Chambre
DTA_2106941_20250626
26 juin 2025
En ce qui concerne le permis d'aménager modificatif du 24 avril 2023 : - l'étude d'impact jointe à la demande de permis d'aménager modificatif est entachée d'insuffisance substantielle, dès lors que
4ème Chambre
DTA_2200575_20221214
14 décembre 2022
10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements
DTA_2200576_20221214
DTA_2200577_20221214
DTA_2200578_20221214
DTA_2200618_20221214
DTA_2200580_20221214
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102809_20240129
29 janvier 2024
de droit et d'une erreur d'appréciation.
DTA_2200581_20221214
1ère chambre
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
La circonstance que l'un des auteurs d'une requête collective ne justifie pas d'un intérêt lui conférant qualité pour agir ou, s'agissant d'une personne morale, de la qualité pour agir de son représentant
DTA_2206483_20250505
5 mai 2025
En quatrième lieu, il ressort de la notice du projet architectural qu'y est précisé l'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé.
2ème chambre
DTA_2401179_20260422
22 avril 2026
de la SARL Cap Montagne au siège de la société à Paris ; - l’administration fiscale, en s’abstenant de procéder à une rectification de la taxe de publicité foncière, les a privés de la garantie substantielle
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 123-10 du code de l'environnement : " I.
DTA_2400168_20250320
20 mars 2025
C ne démontre pas qu'il a qualité pour agir en justice au nom de l'association requérante ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DTA_2005520_20230713
13 juillet 2023
La création de décrochés et les choix architecturaux propres à chacun des blocs créés permettent en outre de limiter l'aspect massif du projet.
4ème chambre
DTA_2304635_20250701
1 juillet 2025
mobilité « sans couture », des transports collectifs performants et attractifs et l’accès à la mobilité pour tous ; - la décision actant le projet de réorganisation des lignes de bus est entachée d’erreur
7ème chambre
DTA_2110927_20231107
7 novembre 2023
Quant au moyen tiré de la méconnaissance du cahier des charges de cession des terrains de la ZAC : 17.
DTA_2111297_20231107
4e Section - 2e Chambre
DTA_2019508_20221010
10 octobre 2022
Par un arrêté du 26 octobre 2021, la maire de Paris a délivré un permis de construire modificatif à la société David afin de corriger certaines erreurs de surfaces et de côtes.
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