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1 991 résultats pour « fixation du montant de l'indemnité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500117_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500121_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500139_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500142_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500143_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500161_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002709_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de son IFSE à un montant annuel correspondant au montant minimum de cette indemnité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002711_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de son IFSE à un montant annuel correspondant au montant minimum de cette indemnité.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003780_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003783_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

cas, et de prendre, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous une astreinte de 50 euros par jour de retard, une nouvelle décision fixant le montant annuel de cette indemnité à 6

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003784_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

cas, et de prendre, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous une astreinte de 50 euros par jour de retard, une nouvelle décision fixant le montant annuel de cette indemnité à 6

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003802_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

cas, et de prendre, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous une astreinte de 50 euros par jour de retard, une nouvelle décision fixant le montant annuel de cette indemnité à 6

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003806_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

cas, et de prendre, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous une astreinte de 50 euros par jour de retard, une nouvelle décision fixant le montant annuel de cette indemnité à 6

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003808_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003809_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

cas, et de prendre, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous une astreinte de 50 euros par jour de retard, une nouvelle décision fixant le montant annuel de cette indemnité à 6

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003811_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

cas, et de prendre, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous une astreinte de 50 euros par jour de retard, une nouvelle décision fixant le montant annuel de cette indemnité à 6

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003889_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

cas, et de prendre, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous une astreinte de 50 euros par jour de retard, une nouvelle décision fixant le montant annuel de cette indemnité à 7

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004131_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

cas, et de prendre, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, une nouvelle décision fixant le montant annuel de cette indemnité à 6 300

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004481_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

, et de prendre, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, une nouvelle décision fixant le montant annuel de cette indemnité à 11 400 euros à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000494_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

cas, et de prendre, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous une astreinte de 50 euros par jour de retard, une nouvelle décision fixant le montant annuel de cette indemnité à

Source officielle

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