Par la présente requête, la société A... demande que la commune de Fraissé-des-Corbières soit condamnée au paiement de la somme de 18 228,00 euros, ainsi qu’au versement des intérêts moratoires sur cette

Un mémoire, présenté par la société Leyorra, a été enregistré le 27 janvier 2023 dans le dossier n° 2202003.

par un rapport d’expertise du 13 mars 2025 sur présentation des factures de rachat, la société requérante n’établit pas ni même n’allègue les avoir versées.

assurées par la société Ki Services présente un lien suffisamment direct avec celle-ci.

-Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes

décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en

La société soutient que : - en sa qualité de candidate évincée, elle justifie d'un intérêt à agir ; - en ce qui concerne le lot n° 2, attribué à la société Victor Office, le pouvoir adjudicateur a

La société soutient que : - en sa qualité de candidate évincée, elle justifie d'un intérêt à agir ; - en ce qui concerne le lot n° 2, attribué à la société Victor Office, le pouvoir adjudicateur a

Article 2 : Les conclusions présentées par la collectivité territoriale de Martinique, la société Pat'Eleck et à la société Vladelec sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

d’être interpellé.

d’être interpellé.

Une pièce complémentaire, présentée pour les sociétés Vectalia France, VTU et VPM, a été enregistrée le 23 août 2022.

d’être interpellé.

Article 3 : La société Sanofi Aventis Recherche et Développement versera au comité social et économique central de la société Sanofi Aventis Recherche et Développement, au comité social et économique de

G... constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l’encontre d’un intérêt fondamental de la société.

des règles de suppléance, de prendre les décisions correspondantes, sauf à ce qu'il soit intéressé, à titre personnel ou comme mandataire, au projet faisant l'objet de la demande d'autorisation ou qu'il

HSP Ltd a permis de réaliser des investissements à caractère économique à Maurice et a été remboursé avec intérêts ; - le prêt consenti à la société D2P holding, laquelle est une société commerciale,

-Le contrat d'engagement définit : (…) / 2° Les engagements de la personne mentionnée audit article L. 5411-1, parmi lesquels son assiduité et sa participation active aux actions prévues par le plan mentionné

Par un courrier, enregistré le 21 octobre 2022, la société requérante a présenté des observations.

En ce qui concerne la prise en charge des personnes présentant un trouble du spectre autistique : Aux termes de l’article L. 114-1 du code de l’action sociale et des familles : « La personne handicapée