C, gérant de la société Ha'aviti, qui a repris les moyens et arguments exposés dans ses écritures, - les observations de M.

2025, la SARL Casacconi Voyages, représentée par Me Trouiller, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

au stade de l'examen des offres ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de suspendre l'exécution de toutes les décisions se rapportant à la passation du contrat et de reprendre la procédure de passation

Le Garzic, juge des référés ; - les observations de Me Perriez, substituant Me Grange, pour la société Saint-Denis Constructions, qui reprend ses écritures ; - et les observations de Me Liebeaux pour

la société Guinier Génie Electrique, représentée par Me Roumens, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Vennéguès, - les observations de Me Gourdain, représentant la société Surcin Travaux Publics, qui reprend oralement les termes de ses écritures, en regrettant que les motifs réels du rejet de l'offre

maîtrise d'ouvrage pour le pilotage, la planification, l'ingénierie, la mise en œuvre et le suivi des déménagements des services patrimoniaux du département de Vaucluse " ensemble, la procédure de passation

D'une part, aux termes de l'article L. 112-4 du code de l'éducation : " Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites

D'une part, aux termes de l'article L. 112-4 du code de l'éducation : " Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites

La procédure et les différents mémoires ont été communiqués à la société Areso qui n'a pas produit d'écritures en défense. Vu les autres pièces du dossier.

A, pour la société Energipole Solutions, qui reprennent également les conclusions et moyens développés à l'écrit.

la société la Netscouade, représentée par Me Pinot, demande au juge du référé, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation

Combes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a invalidé les résultats de l'épreuve théorique du permis de conduire du 12 octobre 2022, passée

La société S-Pass Tse demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler l'ensemble des décisions qui se rapportent à cette procédure de passation

prestations, et que, d'autre part, le pouvoir adjudicateur a erronément apprécié la valeur technique de son offre, en lui attribuant une note de 8,36/20 s'agissant du sous-critère "Décomposition du temps passé

: 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 6, relatif aux prestations de maintenance multi techniques des locaux du musée de l'homme pour le compte du Muséum national d'histoire naturelle,

des mémoires enregistrés les 14 juillet, 4 et 10 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Freyssinet France, représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

candidature déposée pour l'attribution du marché ayant pour objet la réhabilitation du groupe scolaire de la cité Notre-Dame à Waziers ; 2°) à titre principal, d'annuler partiellement la procédure de passation

2400492, la SA Pajamandy, représentée par Me Orier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

C B (" groupement OCCELIA-FIDELE "), représentés par Me B, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la procédure de passation, initiée