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11 053 résultats pour « prejudice cause a l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907426_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Un cas de mésothéliome diagnostiqué en France a été décrit en 1965 par le professeur A dans une communication à l'Académie nationale de médecine.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907438_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Un cas de mésothéliome diagnostiqué en France a été décrit en 1965 par le professeur A dans une communication à l'Académie nationale de médecine.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907441_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Un cas de mésothéliome diagnostiqué en France a été décrit en 1965 par le professeur A dans une communication à l'Académie nationale de médecine.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907447_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Un cas de mésothéliome diagnostiqué en France a été décrit en 1965 par le professeur A dans une communication à l'Académie nationale de médecine.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907450_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Un cas de mésothéliome diagnostiqué en France a été décrit en 1965 par le professeur A dans une communication à l'Académie nationale de médecine.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907453_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Un cas de mésothéliome diagnostiqué en France a été décrit en 1965 par le professeur A dans une communication à l'Académie nationale de médecine.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907461_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Un cas de mésothéliome diagnostiqué en France a été décrit en 1965 par le professeur A dans une communication à l'Académie nationale de médecine.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907475_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Un cas de mésothéliome diagnostiqué en France a été décrit en 1965 par le professeur A dans une communication à l'Académie nationale de médecine.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907491_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Un cas de mésothéliome diagnostiqué en France a été décrit en 1965 par le professeur B dans une communication à l'Académie nationale de médecine.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907414_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Un cas de mésothéliome diagnostiqué en France a été décrit en 1965 par le professeur C dans une communication à l'Académie nationale de médecine.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907425_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Un cas de mésothéliome diagnostiqué en France a été décrit en 1965 par le professeur B dans une communication à l'Académie nationale de médecine.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907457_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Un cas de mésothéliome diagnostiqué en France a été décrit en 1965 par le professeur C dans une communication à l'Académie nationale de médecine.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103020_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des manquements de son employeur à son obligation de protection et de l'accident de service dont il déclare avoir été victime, le 22 octobre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200591_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La caisse d'assurance de retraite et de la santé au travail (CARSAT) à Rouen demande sa mise hors de cause au motif que l'accident dont a été victime le requérant n'a eu aucune incidence sur ses droits

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101464_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

L'employeur de Mme A a toutefois cessé le prélèvement de 5% à compter du mois de novembre 2021.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400570_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

en complément des indemnités journalières de sécurité sociale qu’elle a perçues, bien qu’elle l’en ait informé, ce qui lui a occasionné un préjudice qui peut être évalué à la somme de 10 000 euros ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105949_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un courrier du 21 avril 2021, elle a sollicité de son employeur l'indemnisation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait des agissements de sa supérieure hiérarchique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301494_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu : - les pièces de procédure établissant que la requête a été notifiée aux personnes mises en cause ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100060_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le 30 juin 2020, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a déclaré, par une décision devenue définitive, le licenciement de Mme A, intervenu le 27 février 2015, sans cause réelle et sérieuse, et a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200602_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

causé un préjudice moral important au regard des différents certificats établis par les médecins psychiatres ; - la carence fautive de son employeur lui a causé un préjudice financier important dès

Source officielle

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