Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

L’article 2 de l’avenant n°6 prévoit la réalisation d’une « résidence sénior service de 170 logements dont 85 à vocation sociale », toutefois, il s’agit d’un projet qui sera réalisé hors du périmètre de

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, M.

si elle s’était fondée sur les seuls manquements évoqués au point 23 du présent jugement.

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal administratif a désigné M. Naud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'administration fiscale a estimé que les dépenses d'un montant de 2 340,80 euros hors taxes relatives à cinq jantes du véhicule Ford Raptor et d'un montant de 1 331,35 euros hors taxes pour quatre élargisseurs

La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En se bornant à indiquer, tout en soulignant qu'il ne s'agit là que d'un simple élément de contexte, que la présidente du Sivom Auzances-Bellegarde est également élue communautaire au sein de la communauté

Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12. () 2° Ne pas être soumises à

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à l'Assistance publique-Hôpitaux de paris.

Ainsi qu'il a été exposé au point précédent, la demande présentée par M. et Mme F B, M. A et M. D B, qui justifient d'un intérêt à agir, est recevable.

Il appartient au juge de plein contentieux des installations soumises à la législation sur l'eau d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation ou le dossier de porter

déféré, ont été présentées après l'expiration du délai contentieux et sont donc irrecevables comme tardives. 9.

du centre national de la fonction publique territoriale ou le président du centre de gestion, après avis du comité médical, invite l'intéressé soit à présenter une demande de détachement dans un emploi

Or, la présentation erronée évoquée au point précédent concernant l’état écologique de ces cours d’eau a été de nature à minimiser les conséquences éventuelles des incidences résiduelles et non maîtrisables

depuis le 14 décembre 2023 jusqu'à la date de mise à disposition du présent jugement.

Le rapport de présentation du règlement local de publicité de Rennes métropole comprend, à partir de la page 69, vingt-huit pages de justifications du règlement local de publicité, comprenant à la fois

A demande, par la présente requête, la condamnation du centre hospitalier de Laval à lui verser la somme globale de 1 438 euros.

ou son représentant, qui sont des fonctionnaires appartenant à l'un des corps dont l'indice brut terminal est supérieur ou égal à la hors-échelle B ; / un vice-président ; / - les autres membres du jury