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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 6
DTA_2103334_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D demande au Tribunal d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel établi le 10 novembre 2020.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2415774_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... a adressé le 5 avril 2023 à la ministre de la culture une demande tendant à la reconnaissance de ses qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101199_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101202_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101208_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101186_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2004185_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il a été convoqué tardivement à son entretien professionnel ; - son compte-rendu d'entretien professionnel n'a pas été signé et visé par son autorité
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2209007_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A la suite de l'avis émis par la commission le 30 septembre 2022, les rubriques " fonctions exercées " et " résultats professionnels " du compte rendu d'entretien professionnel au titre de 2021 de Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108362_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B ne peut utilement soutenir que son entretien professionnel 2020 ne peut être pris en compte pour apprécier sa valeur professionnelle. 5.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302974_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
ne reflète pas la réalité de son engagement professionnel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203095_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102648_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct () ".
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2400356_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
professionnel qui donne lieu à compte rendu. / (…) ».
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329602_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
la décision du 6 juillet 2023 de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels lui refusant la délivrance d'une carte de journaliste professionnel ; 2°) d'enjoindre à la commission
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2101657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il résulte de ce précède qu'il y a lieu d'enjoindre au département de la Meuse de procéder à un nouvel entretien professionnel aux fins d'appréciation de la valeur professionnelle de Mme C au titre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101228_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B a adressé le 30 juin 2020 au ministère de la culture une demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte en vue d'une inscription au tableau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006282_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103368_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101200_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101204_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
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