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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2010318_20240514
14 mai 2024
Il ressort des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit (LAmax) a été estimée à environ 75 dB(A).
DTA_2010576_20240514
Il ressort également des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée entre 70 et 75 dB(A).
DTA_2010619_20240507
7 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2011092_20240514
Un mémoire, enregistré le 6 février 2024, a été présenté par SNCF Réseau. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2011093_20240514
Il résulte de l'instruction notamment des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée à environ 70 dB(A).
DTA_2011159_20240514
Il résulte de l'instruction notamment des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée à environ 75 dB(A).
DTA_2011865_20240514
Il ressort également des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée à entre 70 dB(A) et 75 dB(A).
DTA_2012651_20240514
Il résulte de l'instruction, notamment des documents produits par SNCF Réseau, que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée entre 65 db(A) et 70 db(A).
DTA_2012756_20240507
A C et Mme B C, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 118 000 euros en réparation
DTA_2008217_20240416
16 avril 2024
Il ressort également des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée entre 70 et 75 db(A).
DTA_2011978_20240730
30 juillet 2024
Il ressort des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée entre 65 dB(A) et 70 dB(A).
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304576_20240220
20 février 2024
Elle soutient que : - l'Association Culturelle Franco-Turque Rouennaise n'a que partiellement réglé les sommes qu'elle doit ; - La somme due s'élève à 8 756,53 euros, qui doit être
DTA_2011163_20241119
19 novembre 2024
C B et Mme A B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et la société SNCF Réseau à leur verser la somme de 83 000 euros
DTA_2011831_20241119
B C et Mme A C, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et la société SNCF Réseau à leur verser la somme de 35 000 euros
DTA_2012036_20240813
13 août 2024
D B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 70 930 euros en réparation du préjudice
DTA_2012212_20240813
D E, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 66 750 euros à verser à M. et Mme
DTA_2012720_20241105
5 novembre 2024
A E, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et la société SNCF Réseau à leur verser la somme de 47 118 euros en réparation
DTA_2103372_20240813
B A, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 92 318 euros en réparation du préjudice
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505407_20250930
30 septembre 2025
Il n’y a, par ailleurs, pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société SNCF Réseau sur le fondement de ces dispositions.
6ème Chambre
DTA_2305670_20251016
16 octobre 2025
La société SNCF Gares & Connexions est gestionnaire pour le compte de la société Nationale SNCF, propriétaire, des cellules commerciales de la gare SNCF de Rennes (Ille-et-Vilaine).
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