Il peut également déléguer une partie de ses fonctions, dans les mêmes conditions, à des membres du conseil départemental en l'absence ou en cas d'empêchement des vice-présidents ou dès lors que ceux-ci

jours prévu par l'article 50.1.1 du cahier des clauses administratives générales applicable au marché, était tardif et, d'autre part, que les demandes de la société requérante étaient imprécises, en l'absence

L'absence de notification d'une décision dans ce délai équivaut à un rejet de la demande du titulaire. / 50.2.

de faute de sa part, en l'absence de préjudices qui lui seraient opposables du fait de ce prétendu comportement fautif non établi et en l'absence de lien de causalité entre son comportement et le prétendu

digue D2, le lanceur a dû être assemblé dans des conditions différentes de celles prévues au marché ; l'ensemble des accès du chantier du viaduc s'est effectué par un tronçon de digue nouvellement construit

Il peut également déléguer une partie de ses fonctions, dans les mêmes conditions, à des membres du conseil départemental en l'absence ou en cas d'empêchement des vice-présidents ou dès lors que ceux-ci

Il peut également déléguer une partie de ses fonctions, dans les mêmes conditions, à des membres du conseil départemental en l'absence ou en cas d'empêchement des vice-présidents ou dès lors que ceux-ci

code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique ; - le même titre ne comporte pas l'indication des bases de sa liquidation, en l'absence

Il soutient que : - l’action de la CPAM est irrecevable, en l’absence de qualité pour agir de l’auteur de ses mémoires ; - il ne conteste pas le caractère nosocomial de la 2ème infection et sa prise

Ainsi, contrairement à ce que soutient la société requérante, les mandats délivrés à Me E... et les indications portées dans ces courriers impliquaient nécessairement que les opérations de vérification

Contrairement à ces prescriptions, l'intervention de Generali Iard n'a pas été formée par mémoire distinct. Par suite, elle n'est pas recevable.

Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au versement d'une somme

L'absence de notification d'une décision dans ce délai équivaut à un rejet de la demande du titulaire. / 50.2.

Dès lors que les décisions attaquées ne comportent pas les bases de la liquidation des créances de 245 600, 302 000, 350 700, 373 400, 434 300, 466 200 et 519 700 euros, le moyen tiré de l'absence d'indication