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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2022420_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'architecte des bâtiments de France a émis un premier avis le 16 janvier 2020, puis un second avis le 20 mars 2020 indiquant que l'immeuble n'étant pas " situé dans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301637_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

En outre, aux termes d'un second avis émis le 7 avril 2022, la CCI a retenu que l'état de santé de M. C est consolidé au 13 juillet 2021. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602271_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, eu égard aux conséquences irréversibles de la décision ; il n’est pas établi qu’une concertation médicale collégiale ait été effectuée, qu’un second

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2007797_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un avis rendu le 3 février 2015, le comité médical l'a estimée définitivement inapte aux fonctions d'adjointe technique territoriale mais apte à un reclassement, puis par un second avis, rendu le 21

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2003992_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

du 23 septembre 2019 est entaché d'erreur, de contradiction de motifs et de dénaturation ; en émettant un second avis, la commission a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée au premier avis rendu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006089_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

rendu un avis implicite favorable, de sorte que leurs avis ne pouvaient figurer dans le dossier d'enquête publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308868_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Un premier avis rectificatif du 3 juin 2023 a reporté la date limite de remise des offres, et par un second avis du 17 juin 2023, l'EPV a modifié la valeur estimée de la concession.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205913_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le 5 juillet 2022, la CCI a émis un second avis aux termes duquel elle a considéré que la réparation des préjudices subis en raison du décès I B incombait à l'assureur du CHICM.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2106666_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Puis, est émis un second avis des sommes à payer le 2 juin 2018 pour le recouvrement de la somme de 24 478,40 euros correspondant au solde de l'indu litigieux de RSA.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211888_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En outre, cet avis du 7 décembre 2021 comporte la mention " après en avoir délibéré ", qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, qui n'est pas rapportée en l'espèce, du caractère collégial de cet avis.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202684_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

D'autre part, l'objet de l'avis d'enquête publique permet de constater la décision qui sera prise par la commune à l'issue de l'enquête et si cet avis ne mentionne pas les avis des autorités publiques

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301896_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Dans un second avis du 4 janvier 2019, le comité médical a constaté l'inaptitude totale et définitive de l'intéressé et a préconisé la prolongation de la disponibilité d'office pour raison de santé, ce

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001880_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Dans un second avis du 4 janvier 2019, le comité médical a constaté l'inaptitude totale et définitive de l'intéressé et a préconisé la prolongation de la disponibilité d'office pour raison de santé, ce

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102933_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Dans un second avis du 4 janvier 2019, le comité médical a constaté l'inaptitude totale et définitive de l'intéressé et a préconisé la prolongation de la disponibilité d'office pour raison de santé, ce

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102934_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Dans un second avis du 4 janvier 2019, le comité médical a constaté l'inaptitude totale et définitive de l'intéressé et a préconisé la prolongation de la disponibilité d'office pour raison de santé, ce

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300264_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Dans un second avis du 4 janvier 2019, le comité médical a constaté l'inaptitude totale et définitive de l'intéressé et a préconisé la prolongation de la disponibilité d'office pour raison de santé, ce

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2300582_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Si des travaux sont nécessaires, pour un allongement HTA de 2 x 120 m sur le domaine public, et pour la création de deux postes de distribution public aux termes du second avis, auquel le PCM en litige

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203967_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un second avis d'appel public à la concurrence publié le 19 mai 2017, le département de l'Essonne a engagé une consultation pour la réalisation de travaux de construction de passerelles pour circulations

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008691_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il apparaît par ailleurs qu'à la suite d'un avis du service départemental d'incendie et de secours en date du 22 août 2019 dont les requérants se prévalent, ce même service a rendu le 12 décembre 2019

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201267_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

D'autre part, l'objet de l'avis d'enquête publique permet de constater la décision qui sera prise par la commune à l'issue de l'enquête publique et si cet avis ne mentionne pas les avis des autorités publiques

Source officielle

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