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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502136_20251126
26 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : L’intervention du syndicat Sud éducation Hérault est admise.
ORTA_2502203_20251126
ORTA_2502240_20251126
ORTA_2502241_20251126
ORTA_2502246_20251126
ORTA_2502292_20251126
ORTA_2502348_20251126
ORTA_2502349_20251126
ORTA_2502409_20251126
Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 juin 2025, le syndicat Sud éducation Hérault, représenté par Mme A..., conclut aux mêmes fins et moyens que la requérante.
ORTA_2502488_20251126
ORTA_2502649_20251126
ORTA_2503341_20251126
Eu égard à son objet statutaire, le syndicat Sud éducation Pyrénées-Orientales a intérêt à l’annulation de la décision attaquée, et son intervention est recevable.
ORTA_2503655_20251126
ORTA_2504274_20251126
ORTA_2504687_20251126
2ème Chambre
DTA_2204321_20240522
22 mai 2024
de résidents que les installations techniques de chaufferie situées sur la toiture du nouveau bâtiment.
3ème chambre
DTA_2208164_20231215
15 décembre 2023
libre des propriétaires du lotissement de la petite Jonchère (ASL), agissant par son président en exercice, le syndicat de copropriété du Château de la petite Jonchère, agissant par son syndic, M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400603_20240524
24 mai 2024
enregistrée le 23 mai 2024, la Section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF), l'association pour la défense des droits des détenus (A3D), le Conseil National des Barreaux, le Syndicat
8ème Chambre
DTA_2308625_20260210
10 février 2026
Gestion des déchets : Pour les constructions nouvelles de 15 logements ou plus, sauf impossibilités techniques (liées à la nature du terrain, à la configuration de la parcelle, aux contraintes techniques
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202013_20220801
1 août 2022
mixte du nouvel espace du Cher ; la commune a refusé d'intervenir ; - le débordement du fossé a causé une nouvelle inondation le 4 juin 2022, causée par les intempéries ; une inondation a été évitée
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