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671 résultats pour « syndicat nouvellement créé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502136_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : L’intervention du syndicat Sud éducation Hérault est admise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502203_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : L’intervention du syndicat Sud éducation Hérault est admise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502240_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : L’intervention du syndicat Sud éducation Hérault est admise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502241_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : L’intervention du syndicat Sud éducation Hérault est admise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502246_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : L’intervention du syndicat Sud éducation Hérault est admise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502292_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : L’intervention du syndicat Sud éducation Hérault est admise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502348_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : L’intervention du syndicat Sud éducation Hérault est admise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502349_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : L’intervention du syndicat Sud éducation Hérault est admise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502409_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 juin 2025, le syndicat Sud éducation Hérault, représenté par Mme A..., conclut aux mêmes fins et moyens que la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502488_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : L’intervention du syndicat Sud éducation Hérault est admise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502649_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : L’intervention du syndicat Sud éducation Hérault est admise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503341_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat Sud éducation Pyrénées-Orientales a intérêt à l’annulation de la décision attaquée, et son intervention est recevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503655_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat Sud éducation Pyrénées-Orientales a intérêt à l’annulation de la décision attaquée, et son intervention est recevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504274_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat Sud éducation Pyrénées-Orientales a intérêt à l’annulation de la décision attaquée, et son intervention est recevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504687_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat Sud éducation Pyrénées-Orientales a intérêt à l’annulation de la décision attaquée, et son intervention est recevable.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204321_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

de résidents que les installations techniques de chaufferie situées sur la toiture du nouveau bâtiment.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208164_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

libre des propriétaires du lotissement de la petite Jonchère (ASL), agissant par son président en exercice, le syndicat de copropriété du Château de la petite Jonchère, agissant par son syndic, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400603_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

enregistrée le 23 mai 2024, la Section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF), l'association pour la défense des droits des détenus (A3D), le Conseil National des Barreaux, le Syndicat

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2308625_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Gestion des déchets : Pour les constructions nouvelles de 15 logements ou plus, sauf impossibilités techniques (liées à la nature du terrain, à la configuration de la parcelle, aux contraintes techniques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202013_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

mixte du nouvel espace du Cher ; la commune a refusé d'intervenir ; - le débordement du fossé a causé une nouvelle inondation le 4 juin 2022, causée par les intempéries ; une inondation a été évitée

Source officielle

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