représentée par Me Varrod, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin et du 9 août 2023 par lesquelles la Maison de la culture a refusé de conclure avec elle une convention de location du grand

Le préfet de la Guadeloupe défère Mme B au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie. Sur la constitution de l'infraction : 2.

Un mémoire a été enregistré le 29 juin 2021 pour la communauté de communes du Grand Figeac, qui n'a pas été communiqué.

d'origine, de l'ancienneté qu'il est nécessaire de détenir au minimum dans le ou les grades inférieurs dont ils ont été titulaires pour accéder au dernier grade détenu.

Par la présente requête, la SCCV Le Grand Bleu demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2.

) condamner in solidum la société Economie 80, Mme D et la société Holding Socotec sur le fondement de la garantie décennale à lui verser la somme de 19 618,10 euros au titre de la réparation de la grande

soutient qu'elle est fondée qu'elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations des 8 avril 2019 et 17 décembre 2019 de la communauté d'agglomération du Grand

soutient qu'elle est fondée qu'elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations des 8 avril 2019 et 17 décembre 2019 de la communauté d'agglomération du Grand

soutient qu'elle est fondée qu'elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations des 8 avril 2019 et 17 décembre 2019 de la communauté d'agglomération du Grand

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Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par la Métropole du Grand Nancy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.

La SCI Bavaro est propriétaire d'un immeuble situé 52 rue de la République à Sainte Foy la Grande (33).