Le maire de Beauvais soutient que l'immeuble sis 20 rue Carnot, parcelle cadastrée section M n° 123, dont M.

B E est propriétaire, situé 70 rue Robert Schuman à Creil (60100) présente un danger pour la sécurité publique et pour la sécurité de ses occupants.

Le maire de Vivières soutient que les bâtiments dont est propriétaire Mme D E situé 38 rue de l'Escadron de Gironde à Vivières (02600) présentent un danger pour la sécurité publique.

Le maire de Muille Villette soutient que l'immeuble sis 7 rue de Paris à Muille Villette (80400) présente un danger pour la sécurité publique et la sécurité des occupants.

Le maire de Guise soutient que l'immeuble sis 4 rue de la Citadelle à Guise (02120) présente un danger pour la sécurité publique et la sécurité des occupants.

mars 2023, le maire de Pantin demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble sis 34, rue

demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 12 rue

demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 30 rue

Le maire de Mouy soutient que l'immeuble situé 22 rue de Heilles, parcelle cadastrée section AC n° 206, appartenant à M. A B présente un danger pour la sécurité de ses occupants.

de Stains demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 1 avenue Maréchal / 78 rue

de la commune de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 13 rue

demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant sa propriété située 3 rue

demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 6 rue

2023, le maire de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 1 rue

demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment sis 18 rue

Le président de la communauté de communes Nièvre et Somme soutient que l'immeuble situé 25 rue de la Prée à Domart-en-Ponthieu, présente un danger pour la sécurité publique.

2023, le maire de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 21 rue

commune de Rosny-sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 111, rue

de la commune de Livry-Gargan demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 8, rue

commune de Pierrefitte-sur -Seine demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 23 rue