de la commune de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 2 rue

libéral à responsabilité limitée (SELARL) Lysis avocats, demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de déterminer si les travaux réalisés sur l'immeuble situé au lieu-dit La Ville, 6 rue

le maire de Livry-Gargan demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état du pavillon situé 16 bis, rue

Leh à Hoerdt (67720) et gérée par le Pôle de gestion des patrimoines privés de Nancy, domicilié au 50 rue des Ponts à Nancy (54000).

2023, le maire de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 4, rue

de la commune de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 67, rue

demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment sis 56 rue

Le président de la communauté de communes Champagne Picarde soutient que l'immeuble situé 2 rue de la Fontaine à Liesse Notre Dame (02350), appartenant à M.

de la commune de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 56 rue

de la commune de Montreuil demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 45-49 rue

2022, le maire de la commune de Sevran demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état du pavillon situé 62 rue

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé au 35 rue

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé au 940 rue

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’immeuble appartenant à Mme D..., situé 2 rue

administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AC n°147 aux Herbiers (85500), et appartenant à la société Just&Co Immo domiciliée 2 rue

D... épouse F... demeurant au 8 rue du Brandon aux Herbiers (85500).

2212101, le maire de la commune de Sevran demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de l'immeuble sis 9 rue

maire de la commune de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de l'immeuble situé au 69 rue

de la commune de Romainville demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 55 rue

la commune de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 3bis rue