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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419575_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419786_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420014_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420333_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501982_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il résulte des dispositions précitées de l’article L. 911-1 du code de justice administrative qu’en dehors de l’hypothèse où les mesures sollicitées constituent des mesures d’exécution d’une décision rendue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502139_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il résulte des dispositions précitées de l’article L. 911-1 du code de justice administrative qu’en dehors de l’hypothèse où les mesures sollicitées constituent des mesures d’exécution d’une décision rendue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502411_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501162_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 911-1 du code de justice administrative qu'en dehors de l'hypothèse où les mesures sollicitées constituent des mesures d'exécution d'une décision rendue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501172_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501307_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 911-1 du code de justice administrative qu'en dehors de l'hypothèse où les mesures sollicitées constituent des mesures d'exécution d'une décision rendue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501307_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501563_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il résulte des dispositions précitées de l’article L. 911-1 du code de justice administrative qu’en dehors de l’hypothèse où les mesures sollicitées constituent des mesures d’exécution d’une décision rendue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501807_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503226_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503235_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503376_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503492_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504680_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504727_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500495_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

du code de justice administrative : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle

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