En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-42-1 du code de l'urbanisme, dans sa version issue de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : " I.-

Il résulte de ce qui a été dit aux points 12 à 22 que le moyen tiré de l'incomplétude du dossier doit être écarté en toutes ses branches.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la convocation à la réunion du 19 décembre 2020 a été adressée aux conseillers métropolitains par courriels du 13 décembre 2019, soit plus de cinq

En premier lieu, si M.

Cette motivation doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision. 3.

En premier lieu, un arrêté du 31 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, donné à M.

Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation doit être écarté dans sa première branche. M.

Par suite, cette branche du moyen doit être écartée. 14. Ainsi, le moyen tiré du caractère incomplet du dossier de permis de construire doit être écarté dans toutes ses branches.

au titre de la protection de l'eau.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025.

Par ailleurs, il en ressort également que l'entretien de vulnérabilité s'est déroulé avec le concours d'un interprète en langue amharique, que l'intéressé a reconnu comprendre.

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 151-2 du code de l'urbanisme doit ainsi être écarté en toutes ses branches. 16.

Il résulte de tout ce qui précède que le moyen invoqué ne peut qu’être écarté dans toutes ses branches.

Par conséquent, eu égard à l’ensemble de ces éléments, la première branche du moyen tirée de l’insuffisante prévention des risques de poussières doit être écarté.

Par suite, cette branche du moyen doit être écartée.

humaine ; 4) d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ; 5) d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation

Iselin, président du tribunal, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. La rapporteure, C.

Eu égard au niveau de protection des libertés et des droits fondamentaux dans les Etats membres de l’Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre

Eu égard au niveau de protection des libertés et des droits fondamentaux dans les Etats membres de l’Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Fiscel, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.