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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205517_20250923
23 septembre 2025
Par une ordonnance du 4 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 juillet 2024 à 12 h.
3ème Chambre
DTA_2108398_20230329
29 mars 2023
le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2300204_20250303
3 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, la société nouvelle construction travaux publics (SNCTP), représentée par la SCP Ducrot et associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal
1ère chambre
DTA_2400988_20250617
17 juin 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 2004-599 du 17 juin 2004 ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2205564_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 novembre 2022, le 7 février 2023, le 7 décembre 2023 et le 13 juin 2024, M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501625_20250305
5 mars 2025
C, ressortissant russe né en 1980, est entré en France le 30 novembre 2003.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501124_20250605
5 juin 2025
Le 26 juin 2024, le conseil médical départemental, en formation plénière, a confirmé l'avis d'inaptitude totale et définitive à toutes fonctions.
4ème Chambre
DTA_1901456_20240329
29 mars 2024
Le rapport de l'expert a été enregistré le 12 juin 2023.
2ème chambre
DTA_2201919_20240507
7 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés les 24 novembre 2023, 10 et 25 janvier 2024, M.
12eme chambre
DTA_2108460_20250425
25 avril 2025
Par une décision du 14 juin 2021, le maire de Rezé a prononcé le licenciement, à compter du 20 juillet suivant, de M. B.
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200346_20230221
21 février 2023
-1436 du 24 novembre 2009 ; - la délibération n° 482 du 13 juillet 1994 ; - le code de justice administrative.
DTA_2400406_20260203
3 février 2026
Par un arrêté du 7 décembre 2006, le président de ce syndicat a fait droit à sa demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 7 décembre 2006.
DTA_2400411_20260203
4ème chambre
DTA_2308835_20251125
25 novembre 2025
Par un courrier du 23 juin 2023, l’EARL Cepy a formé un recours gracieux qui a été rejeté par une décision du 21 août 2023.
6ème chambre
DTA_2110217_20231205
5 décembre 2023
Le 27 juillet 2006, la SAS Lionheart a acquis au prix de 7 500 000 euros un terrain d'une superficie totale de 200 752 m², situé sur le site du Puisoz, à Vénissieux (Rhône).
DTA_2500177_20260116
16 janvier 2026
Par ordonnance du 16 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 10 juin 2025.
DTA_2300309_20250128
28 janvier 2025
A se sont mariés le 13 octobre 2001 et leur divorce a été prononcé le 8 juin 2020.
DTA_2202342_20240723
23 juillet 2024
Un mémoire présenté pour Mme E et M. et Mme F a été enregistré le 23 juin 2023 et n'a pas été communiqué. Par décision du 23 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 juin 2023.
DTA_2103355_20240311
11 mars 2024
/49/CE du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués être des sociétés associées d'Etats membres différents et la directive 2009/133/CE
DTA_2303005_20251016
16 octobre 2025
Par cette requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’État le 4 juin 2023, et des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés au greffe du tribunal le 30 juillet 2024, le 27
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