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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400840_20240514
14 mai 2024
A ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2400860_20240516
16 mai 2024
B ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2401002_20240611
11 juin 2024
Villain juge des référés ; - les observations de Mme A en l'absence de l'avocat commis d'office ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ; La clôture de l'instruction
ORTA_2401048_20240613
13 juin 2024
- les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte qui réitère sa demande de rejet de la requête ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2401063_20240614
14 juin 2024
B A, qui reprend ses écritures, et de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2401249_20240710
10 juillet 2024
A B, et de l'intéressé lui-même, qui ont repris les éléments contenus dans les écritures ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui a conclu au rejet de la requête,
ORTA_2401255_20240710
A, et de l'intéressé lui-même, qui ont repris les écritures ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui a repris les écritures de son cabinet.
ORTA_2600749_20260303
3 mars 2026
C... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2600750_20260303
ORTA_2600752_20260303
D... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2600766_20260303
ORTA_2600865_20260310
10 mars 2026
- et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de l’ensemble des conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative et au
ORTA_2601611_20260424
24 avril 2026
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Dejoie substituant Me Belliard pour Mme C... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.
ORTA_2601650_20260424
ORTA_2601668_20260424
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Djafour pour Mme B... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.
ORTA_2601673_20260425
25 avril 2026
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602360_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Atias, demande au juge des référés, 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision référencée 48 SI qui
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408765_20250418
18 avril 2025
Attia La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501794_20250326
26 mars 2025
A B assisté par l'association Atima, curatrice, demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement.
ORTA_2600573_20260203
3 février 2026
leur situation ; * une procédure et un bornage judiciaires sont en cours pour établir les limites des propriétés et les opérations d’expertise vont débuter ; la délibération en litige contribue à attiser
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