AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitéealerie Atta, dont le siège social est

cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Applications techniques aux industries alimentaires (ATIA

La SARL ATIA INGENIERIE & TRAVAUX ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Pour retenir l'existence d'actes de concurrence déloyale par détournement de la clientèle de la société ISO commis pour le compte des sociétés ATSA et ATSA FI par M.

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Atlas, les conclusions de M.

I... , alors directeur d'Atir -rail, écrivait à M. N... : "rachat de dix wagons Grande Paroisse et établissement d'un contrat de location en attendant la livraison des wagons.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 juin 2014), que la Société marseillaise de crédit (la banque) a pris à l'escompte deux lettres de changes tirées par la société Atlas

Attias, président, et de M. Douvre, juges aux débats et au délibéré et, d'autre part, de M. Attias, président et de MM.

» sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, si, aux termes de l'article 7 du contrat de franchise conclu entre la société Attila gestion et la société Egitec, anciennement dénommée Attila

Le Gall (la société Atria). 2.

STAR MEDICAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurelio KOSKAS substituant Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 à DÉFENDERESSE

Représentant(s) : présent en personne Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats s : Noémie ZEITOUN

soit mise hors de cause, au motif inopérant qu'elle avait été appelée au cause par l'Atil, en tant que civilement responsable de M.

Mme [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure ATIAS

l'arrêt attaqué a déclaré Awatef X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que "la prévenue soutient que le mobilier décrit à l'inventaire du 22 octobre 1992 était en très mauvais état et que Attia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 décembre 1997 par la société Atlas en qualité de VRP ; qu'elle

O... et ayant désigné l'ATI du Morbihan pour la remplacer ; de confirmer l'ordonnance l'ayant déchargée de ses fonctions de curatrice de Mme E... et ayant désigné l'association ATIS pour la remplacer ;

Carmet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Atlas Data, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Arguant que la société LE SALON BY ATIKA n’aurait pas régularisé les causes du commandement dans le délai imparti, Monsieur [G] [V] a, par acte du 13 novembre 2025, assigné la société LE SALON BY ATIKA

X... en responsabilité lui reprochant d'avoir manqué à son devoir de conseil en omettant d'attirer son attention sur le maintien de son engagement de caution malgré la cession de ses parts sociales ;