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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507600_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme B C, agissant au nom et pour le compte de son fils mineur A C, représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507728_20251125
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 27 janvier 2025 de l
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509225_20250730
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 8 000 euros à titre de réparation des préjudices de toute nature, résultant du manquement à une obligation
ORTA_2417654_20250912
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 2 juillet 2024 de l'autorité
ORTA_2417799_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A C " saisit le tribunal administratif devant [s]es droits bafoués et faute de réponse de la [préfecture de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501510_20260204
4 février 2026
B..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’administration de refuser d’exécuter la décision CDAPH de mise à disposition d’une aide humaine individuelle aux
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503469_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 50 000 euros
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503984_20260213
13 février 2026
Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, l’association de défense des libertés constitutionnelles, le syndicat des avocats de France et le syndicat de la magistrature, représentés par Me Bayou
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504446_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2025, Mme B, représentée par Me Bayou, demande sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500479_20250212
12 février 2025
domicile ; - l'indu d'allocations familiales pour son fils C pour les années 2022 et 2023 n'est pas fondé ; la sanction est disproportionnée ; elle porte atteinte au principe de confiance légitime et bafoue
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206275_20230201
1 février 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 17 juillet 2022 de la préfète de la Gironde portant rejet de sa demande de titre de séjour présentée
ORTA_2215924_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
ORTA_2205134_20221005
5 octobre 2022
B A, demeurant 16 rue du Petit Train à Castres (Tarn), représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet du Tarn, a refusé de lui délivrer
ORTA_2402683_20250512
12 mai 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102761_20220715
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, la communauté de communes de l'île d'Oléron, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Le Lain, Baroux, Verger, Nouri, conclut au prononcé d'un non-lieu
ORTA_2406973_20250121
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511053_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, Mme B C représentée par Me Bayou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300842_20230328
28 mars 2023
Alpes-Maritimes l'ont informée du recrutement d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH), dont la mission sera d'accompagner l'enfant B dans le cadre de sa scolarité au sein du collège public Les Baous
DTA_2536944_20260120
20 janvier 2026
D..., représentée par Me Bayou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle
ELOIGNEMENT
DTA_2506272_20250611
11 juin 2025
B A se disant Baabou représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Rhône en date du 15 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
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