CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 085 résultats pour « Bakkour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507600_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme B C, agissant au nom et pour le compte de son fils mineur A C, représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507728_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 27 janvier 2025 de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509225_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 8 000 euros à titre de réparation des préjudices de toute nature, résultant du manquement à une obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417654_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A B, représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 2 juillet 2024 de l'autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417799_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A C " saisit le tribunal administratif devant [s]es droits bafoués et faute de réponse de la [préfecture de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501510_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’administration de refuser d’exécuter la décision CDAPH de mise à disposition d’une aide humaine individuelle aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503469_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 50 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503984_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, l’association de défense des libertés constitutionnelles, le syndicat des avocats de France et le syndicat de la magistrature, représentés par Me Bayou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504446_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2025, Mme B, représentée par Me Bayou, demande sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500479_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

domicile ; - l'indu d'allocations familiales pour son fils C pour les années 2022 et 2023 n'est pas fondé ; la sanction est disproportionnée ; elle porte atteinte au principe de confiance légitime et bafoue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206275_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 17 juillet 2022 de la préfète de la Gironde portant rejet de sa demande de titre de séjour présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215924_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205134_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, demeurant 16 rue du Petit Train à Castres (Tarn), représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet du Tarn, a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402683_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102761_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, la communauté de communes de l'île d'Oléron, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Le Lain, Baroux, Verger, Nouri, conclut au prononcé d'un non-lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406973_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511053_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, Mme B C représentée par Me Bayou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300842_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Alpes-Maritimes l'ont informée du recrutement d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH), dont la mission sera d'accompagner l'enfant B dans le cadre de sa scolarité au sein du collège public Les Baous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536944_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D..., représentée par Me Bayou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506272_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B A se disant Baabou représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Rhône en date du 15 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

Page 15 sur 55

← PrécédentSuivant →