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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2400401_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Maître Bégon, substituant Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2400640_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404563_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404627_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406610_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402034_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour Mme B, - l'OFII et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403660_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Beyls, juge des référés, - les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme B, qui a insisté sur la situation d'extrême précarité et de très grande vulnérabilité de la requérante

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2004202_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002719_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2004633_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2001232_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2400402_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503204_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, première conseillère, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, qui représente M.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002532_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2003368_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406142_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025, ainsi que les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2005625_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002873_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100876_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2602329_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 avril 2026 : le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M.

Source officielle

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