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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2007630_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Il se compose d'un pôle d'accueil en rez-de-chaussée et au premier étage, d'un espace de restauration à l'étage, d'un pôle administratif en rez-de-chaussée et d'espaces de loisirs extérieurs.

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TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

d'industrie à hauteur de 1 577 348,50 euros HT, les pertes financières à hauteur de 152 235,31 euros HT, la prolongation des garanties bancaires à hauteur de 123 041,96 euros HT, les prestations de chauffage

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2315975_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Phan, représentant les requérants, - les observations de Me Pasquio, représentant la commune

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L'exploitation de cette tribune a été confiée à la société d'économie mixte (SEM) Pornichet Evénements par délégation de service public du 12 janvier 2012.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2209415_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bertoncini, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

l'analyse, sans qu'aucune faute ne puisse lui être attribuée ; -la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur n'est pas fondée à rechercher sa garantie au titre de l'indemnisation d'un évènement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

l'analyse, sans qu'aucune faute ne puisse lui être attribuée ; -la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur n'est pas fondée à rechercher sa garantie au titre de l'indemnisation d'un évènement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

l'analyse, sans qu'aucune faute ne puisse lui être attribuée ; -la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur n'est pas fondée à rechercher sa garantie au titre de l'indemnisation d'un évènement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

électrique importante nécessaire au processus et du fonctionnement en feu continu du four, il est difficile d'envisager le recours aux énergies renouvelables ailleurs que sur le bâtiment tertiaire, que le chauffage

Source officielle

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