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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508137_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; la décision attaquée l'empêche de travailler dans son domaine d'activité ce qui lui cause un préjudice financier important, le privant d'une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104421_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dans ces conditions, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Placée en congé de maternité jusqu'au 1er juillet 2020, elle a ensuite été placée en congé parental à compter du 1er octobre 2020 puis, à sa demande, réintégrée à compter du 1er décembre 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107540_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107542_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307525_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Pour l’application de ces dispositions, la durée totale d’activité à l’étranger comprend notamment les congés payés et les congés de récupération auxquels donne droit la réalisation de la mission confiée
Source officielle12eme chambre
DTA_2108623_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme A a été placée à ce titre en congé de maladie imputable au service du 16 octobre 2015 au 20 janvier 2016.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404702_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis et de procéder au retrait de l’agrément si ces conditions ne sont plus remplies.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507094_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Dès lors, il y a lieu d’y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216119_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
retraites et de ses congés.
Source officielle4ème chambre
DTA_1913470_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Dans ces conditions, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109920_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
procédure et d'un détournement de pouvoir dès lors que : * la condition d'urgence prévue par la circulaire du 30 janvier 1989 n'était pas remplie pour une mise en congé d'office et il n'est pas démontré
Source officielle3ème chambre
DTA_2304691_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
accueillis et de procéder au retrait de l’agrément si ces conditions ne sont plus remplies.
Source officielle5ème chambre
DTA_2009570_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Dans ces conditions, l'exception de non-lieu opposée par le syndicat mixte doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302799_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La mission confiée à l'expert peut viser à concilier les parties ".
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403327_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, l'un confié au requérant l'autre à Mme D, ne permettent plus de garantir les conditions d'accueil et la sécurité d'enfants confiés à ces derniers ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301205_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans ces conditions, alors au demeurant que les missions susceptibles d’être confiées à un attaché d’administration de l’éducation nationale varient de manière conséquente selon qu’il est affecté en administration
Source officielle1ère chambre
DTA_2102177_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En congé de maladie du 24 mars 2020 au 11 avril 2020, elle a été placée en congé de longue maladie à compter du 6 juillet 2020.
Source officielleChambre 1
DTA_2302368_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cette demande constitue un élément substantiel nécessaire à l'examen de la compatibilité de l'activité envisagée avec les fonctions confiées à l'agent. 10.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300948_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
, à l'issue de ce délai, pour une durée maximale de trois mois dans l'attente d'un reclassement dans les conditions prévues aux articles 17-1 et 17-2. / Le placement de l'agent en congé sans traitement
Source officiellePage 15 sur 25396