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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2401965_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A C, représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 9 000 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir et de la capitalisation
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2408880_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2408881_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300312_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré, le 10 février 2023, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAF Assurances et la SARL Tocrault et Dupuy, représentées par Me Sagnes, avocat, associé de la SCP
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214102_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217425_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305146_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404951_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 avril 2024 du maire de la commune de Rodelle (12340) par laquelle il a décidé la mise en place d'un nouveau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217298_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Mme D... a été prise en charge par le centre hospitalier Victor Dupouy à Argenteuil pour l’accouchement de son fils M. A... D....
Source officielle7ème Chambre
DTA_2508122_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2508863_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2510594_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Bouget, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503158_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - et les observations de Me Boudjellal, représentant M. A....
Source officielle7ème Chambre
DTA_2512882_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506148_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2506217_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506796_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Chikaoui, représentant Mme C....
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2515762_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2523483_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux L. 921-1 à L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504302_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - et les observations de Me Badani, représentant Mme B....
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