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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204547_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C E, représenté par Me Gaëlle Le Strat, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui refuse la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204629_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C E, représenté par Me Gaëlle Le Strat, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui refuse la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2210208_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2022 et le 25 mai 2022, Mme B A E, représentée par Me Le Gall, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313016_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 7 et 13 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Le Gall, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300622_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C B, représenté par Me Gall, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514684_20250827
27 août 2025
27 août 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501897_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501898_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501899_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501900_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501901_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501902_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501903_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501904_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501906_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501907_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501908_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501909_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501910_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501914_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
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