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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2503723_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Goujon, - et les observations de Me Potier, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant algérien né le 25 juin 1995, déclare être entré en France le 20 juin 2024.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503778_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de M. C..., représentant le préfet des Vosges ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504049_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310844_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Goujon, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2300964_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303078_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301719_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Dangleterre, représentant M. et Mme C, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Teboul, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2305620_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur publique, - et les observations de Me Briatte, substituant Me Etiembre, représentant la société Alcyon France.
Source officielleChambre 2
DTA_2401945_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Brice, substituant Me Ormillien, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208940_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209917_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Goujon ; - et les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502368_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308368_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Goujon, - et les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309122_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C D, ressortissant soudanais né le 25 juin 1989, est entrée en France le 14 juin 2016.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401388_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Goujon, - et les observations de Me Houindo, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405790_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405792_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2408579_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Goujon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant algérien, né le 2 janvier 1997, soutient être entré en France le 3 mai 2022.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501264_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Goujon-Fischer, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable à la procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500043_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officiellePage 15 sur 92
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