Julien Jacob, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, J. B Le président, E. Souteyrand La greffière, M-A.

Jacob, secrétaire général de la préfecture, dont la compétence pour signer les requêtes au nom de l'Etat n'est pas établie ; - en tout état de cause, les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, A. A Le président, E. Souteyrand La greffière, M-A.

correspondant à " l'annulation de l'opération du 6 août 2019 " ainsi qu'une " fiche d'intervention n° 1902499499 - Ce document tient lieu de facture " d'un montant de " 0,00 € " établie par la Sarl Jacky

A... a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2017 à 2022 à raison d’un local et d’un parking situés 48 et 50 avenue François Jacob à Bezannes.

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Rosé, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Da Luz Sousa, représentant Mme B..., M. A... et M. D....

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.

Serge Jacob, secrétaire général, qui a reçu, par un arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 30 janvier 2023 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial, délégation de

I) Sous le n° 2207858, par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 22 mars 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Cofin'Audit, représentée par Me Lortat-Jacob,

I) Sous le n° 2207858, par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 22 mars 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Cofin'Audit, représentée par Me Lortat-Jacob,

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juin 2024 : - le rapport de Mme Fessard, rapporteure, - les observations de Me Jackson, substituant Me Bouchet, représentant Mme B.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, A. LesimpleLe président, E.

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.

justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les brise-soleils orientables de l'école Marlène Jobert située 2 Rue Jacky

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, A. B Le président, E. Souteyrand La greffière, A.

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, A. LesimpleLe président, E.

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2026, la métropole de Lyon, représentée par la société Cornet Vincent Ségurel (Me Jakob), conclut au non-lieu à statuer, subsidiairement au rejet de la requête, et