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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2112053_20230502
2 mai 2023
Si le lieudit de la Renaudière comporte environ 17 habitations et se situe à 300 mètres du lieudit du Chêne comprenant 26 habitations, ainsi qu' à 400 mètres du bourg des Brouzils, la localisation du projet
10ème Chambre (JU)
DTA_2106869_20230412
12 avril 2023
Les requêtes susvisées n°2106869, n°2212921 et n°2301071, qui ont été introduites par le même requérant et présentent à juger des questions semblables, ont fait l'objet d'une instruction commune.
JU 5ème chambre
DTA_2105906_20221122
22 novembre 2022
Les requêtes susvisées concernent le même requérant, présentent à juger de questions connexes et ont faire l'objet d'une instruction commune.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300375_20250203
3 février 2025
Les requêtes n°s 2300375, 2300376, 2300377, 2301208 et 2301209 présentées par Mme F présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
8ème chambre
DTA_2300677_20251219
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Les requêtes n° 2300677 et n° 2300679 étant dirigées contre deux lots d’un même marché public, présentant à juger des questions semblables et ayant fait l’objet d’une instruction
3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
Les requêtes nos 2301295 et 2403817 présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.
4ème Chambre
DTA_2105325_20260130
30 janvier 2026
C..., pour l’acquisition d’un véhicule équipé d’une boîte de vitesse automatique devant être livré le 18 mars 2023, pour le montant total de 9 700 euros, la copie du chèque au nom de « M. ou Mme C...
2ème Chambre
DTA_2203496_20230601
1 juin 2023
Par une lettre du 27 avril 2023, les parties ont été informées que le tribunal est susceptible, dans l'affaire citée en référence, de juger que le moyen tiré de la méconnaissance du f) de l'article UP11
6ème Chambre
DTA_2301498_20250925
25 septembre 2025
Les instances n° 2300693 et n° 2301498 présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
DTA_2300693_20250925
Pôle contentieux sociaux
DTA_2403150_20250707
7 juillet 2025
Les requêtes nos 2402482, 2402608 et 2403150 concernent le même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2402482_20250707
DTA_2402608_20250707
POLE URGENCES
DTA_2501377_20260305
5 mars 2026
Les requêtes n°s 2501377, 2501378, 2501379 et 2501380 sont présentées par un même allocataire, présentent à juger des questions similaires et ont fait l’objet d’une instruction commune.
DTA_2501378_20260305
DTA_2501379_20260305
DTA_2501380_20260305
DTA_2403995_20250724
24 juillet 2025
Les requêtes enregistrées sous les numéros 2403994 et 2403995 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2301055_20250411
11 avril 2025
B concernent un même contribuable, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. 2. M.
1ère chambre - JU
DTA_2300830_20250121
21 janvier 2025
Les requêtes nos 2300830, 2300831, 2300832, 2300833, 2301236, 2301238 et 2301240, présentées par Mme A, présentent à juger des questions semblables.
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