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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2312825_20230619
19 juin 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2313658_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2500898_20250117
17 janvier 2025
D B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
1ère Chambre (J.U)
DTA_2417355_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis a refusé
ORTA_2313575_20230626
26 juin 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2313579_20230626
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2313582_20230626
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2313584_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2313587_20230621
ORTA_2313607_20230621
C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2318542_20230814
14 août 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2318731_20230814
ORTA_2325875_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
ORTA_2428013_20250428
28 avril 2025
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et
ORTA_2428714_20241108
8 novembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
ORTA_2428716_20241108
ORTA_2428896_20241108
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 29
ORTA_2517004_20251027
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police
ORTA_2520115_20251015
15 octobre 2025
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2025 par lequel le préfet de police
ORTA_2520294_20251229
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
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