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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2106062_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Puis, par lettre du 17 mars 2021, l'adjoint au maire chargé des foires et marchés a informé les intéressés de ce que leur demande d'emplacement sur le marché du samedi était rejetée, et qu'ils étaient
Source officielle8ème chambre
DTA_1803398_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306994_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304662_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509904_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
; . 25 047,57 euros HT au titre du solde du marché, dont 837,48 euros HT au titre de la variation de prix ; . 7 910,69 euros HT en indemnisation du matériel acquis pour l’exécution du marché ; .
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903889_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il en est de même en cas de nouveau marché passé à ses frais et risques. " 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302452_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle soutient que : - la facture de la société Verdi correspondant au solde du marché a été mandatée mais rejetée par le Trésor public au motif d'un dépassement du montant et de la durée du marché.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300869_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La préfète du Bas-Rhin demande au tribunal d'annuler ce marché ou, à tout le moins, d'en prononcer la résiliation. Sur la validité du marché : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300748_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La préfète du Bas-Rhin demande au tribunal d'annuler ce marché ou, à tout le moins, d'en prononcer la résiliation. Sur la validité du marché : 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301738_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
S’il résulte de ces stipulations qu’en cas de résiliation d’un marché aux frais et risques de l’entrepreneur, le règlement de ce marché ne peut intervenir avant que le marché de substitution conclu avec
Source officielle2ème chambre
DTA_1903937_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Sur le règlement des comptes du marché : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403644_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ont disposé d'un délai contractuel de préavis de 6 mois pour procéder à la passation d'un nouveau marché d'assurance et qu'accorder à ces dernières la poursuite du marché au-delà jusqu'au 31 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200855_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
: - en cas de dépassement du délai d'exécution du marché.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506670_20260220
20 février 2026
20 février 2026
particulières du marché : « Le titulaire est l’opérateur économique qui conclut le marché avec le représentant du pouvoir adjudicateur.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108475_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur les conclusions tendant à la reprise des relations contractuelles des trois autres marchés : 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005110_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur la recevabilité des conclusions tendant au versement du solde des marchés : 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500098_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
qui seront signataires du marché.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105111_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
d'exploitation des marchés fait l'objet d'une délégation à une société privée. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105160_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par une décision du 11 mars 2021, elle a résilié ce marché sur le fondement de l'article 45 du cahier des clauses administratives particulières applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201123_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce montant est celui qui résulte des prévisions du marché, c'est-à-dire du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus ; il est évalué à partir des prix initiaux du marché
Source officiellePage 15 sur 1439