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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2320766_20230912
12 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Djeumain-Bagni, représentant M. B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2322881_20231009
9 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, représentant M. A B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2322882_20231009
Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, représentant M. B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2322884_20231009
Elle refuse de se marier puis rejoint une de ses sœurs à Cotonou.
DTA_2323064_20231010
10 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2325794_20231114
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2326806_20231127
27 novembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Ouled, représentant M.
DTA_2405410_20240315
15 mars 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme B, assisté d'un interprète en langue comorienne M.
DTA_2405413_20240315
Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A, assistée d'un interprète en langue comorienne M.
DTA_2406546_20240326
26 mars 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Touré, représentant M. A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2406555_20240329
29 mars 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Collas, représentant M.
DTA_2406731_20240329
Martin-Genier, - les observations orales de Me Loques, représentant M. A - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
3 ème Chambre
DTA_2204297_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 22 mai 2023, la commune de Saint Martin Osmonville, représentée par la SCP Emo avocats, conclut au rejet
DTA_2319644_20230828
28 août 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Rajkumar, représentant M. A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2533813_20260302
2 mars 2026
Une pièce, enregistrée le 5 février 2026, a été communiquée par le préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2006312_20231201
1 décembre 2023
Luc Martin, président, M. David Labouysse,premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2423451_20260212
12 février 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Martin, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
2ème chambre
DTA_2100401_20220930
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2021, le CHOR représenté par Me Bouvet, avocat, conclut au rejet de la requête.
DTA_2327997_20231211
11 décembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.
- Asile - 15 jours
DTA_2216724_20230220
20 février 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté attaqué du préfet de Maine-et-Loire du 24 novembre 2022 est annulé.
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