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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506472_20250430
30 avril 2025
son objet, aucune des demandes de titre de séjour présentées par le requérant n'étant en cours d'instruction, et qu'il est confronté à de graves difficultés financières ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2506861_20250519
19 mai 2025
B, - les observation de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue des débats. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2603459_20260218
18 février 2026
Sobry a lu son rapport et a entendu les observations de Me Richebourg, représentant la requérante, et de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, en relevant que
DTA_2518569_20251124
24 novembre 2025
A..., qui indique que si le requérant est titulaire d’un récépissé, celui-ci ne permet pas de travailler, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.
8e Section - MESD
DTA_2519515_20250808
8 août 2025
C qu'il devait quitter le territoire, persistant ce faisant dans leur volonté de ne pas prendre en charge sa demande d'asile, - et les observations de Me Zerad, qui indique qu'un mariage religieux ne
DTA_2519662_20251120
20 novembre 2025
pris en compte et que la menace à l’ordre public n’est pas caractérisée par les seules infractions ayant donné lieu à une mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2520365_20250730
30 juillet 2025
B, - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet des requêtes, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2520374_20250730
DTA_2522067_20251222
22 décembre 2025
. ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2524413_20250909
9 septembre 2025
A et de Me Zerad, avocat du préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et soulève une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête au fond.
DTA_2504946_20250328
28 mars 2025
A, qui maintient ses conclusions et moyens ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir, d'une part, que l'urgence n'est pas
DTA_2400366_20240123
23 janvier 2024
sur la situation de l'intéressé, la circonstance qu'il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement ne fait pas obstacle à la délivrance ultérieure d'un titre de séjour ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2326039_20231127
27 novembre 2023
A ; - les observations de Me Zerad pour le préfet de police, qui soutient que l'urgence n'est pas caractérisée et qu'aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de
DTA_2319809_20230904
4 septembre 2023
D, interprète en langue en langue pachto, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2403206_20240223
23 février 2024
D, assisté d'un interprète en géorgien, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police, qui conclut au rejet de
DTA_2403893_20240319
19 mars 2024
B, qui maintient ses conclusions et moyens, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, l'urgence n'étant pas caractérisée et aucun des moyens
DTA_2413757_20240628
28 juin 2024
B ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police, laquelle a conclu au rejet de la requête et a indiqué que le dossier de demande de titre de séjour du requérant
ORTA_2519798_20251114
14 novembre 2025
tribunal prononce l’injonction sollicitée afin de contraindre l’administration à délivrer à la requérante le titre de voyage auquel celle-ci peut prétendre de plein droit ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2511899_20250805
5 août 2025
- les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant la préfecture de la Seine-Saint-Denis, qui reprend les conclusions et les moyens développés dans ses écritures.
DTA_2509045_20250616
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juin 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis
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