CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

disposées à proximité immédiate les unes des autres, sont séparées par des distances inférieures à quelques mètres et comportent des installations accessoires telles que des terrasses clôturées par des rambardes

Source officielle

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2502525_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Nonobstant l’année de construction de la résidence, la présence de rouille sur la rambarde qui ne fait pas partie du gros œuvre, et les nouvelles contraintes réglementaires issues de la loi dite « Climat

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2307796_20250314

Administratif

14 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que les rambardes maçonnées critiquées par les requérants doivent être regardées comme des clôtures sur rue qui ont vocation à satisfaire aux conditions posées, non pas

Source officielle

6ème chambre

DTA_2102338_20240314

Administratif

14 mars 2024

instruction, s’agissant du portillon d’entrée, que la cause des nuisances, outre la localisation de l’appartement au rez-de-chaussée, réside dans le choix inadapté de réaliser une liaison entre la rambarde

Source officielle

4ème chambre

DTA_2304635_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de Me Ramière de Fortanier pour les requérants

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2400490_20250305

Administratif

5 mars 2025

superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, tels que notamment les antennes de télétransmission, les antennes de radiotéléphonie, les paratonnerres, les souches de cheminées, les rambardes

Source officielle

Page 15 sur 15

← Précédent