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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401050_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401112_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401119_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401298_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401299_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401441_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402714_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402095_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402096_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402097_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402559_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401174_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301983_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

à l'Enfance les fonctions de psychologue, d'aide-soignant, d'infirmier, () / Les agents relevant de ces cadres d'emplois exerçant des fonctions au titre de l'aide sociale à l'enfance, en lien direct avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207414_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

E et correspondant à des frais exposés par l'État pour le compte de ses deux agents dans le cadre de la réparation du préjudice corporel subi par chacun d'eux en raison des violences commises par l'intéressé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400015_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

infirmiers et les infirmiers en soins généraux ; - la délibération méconnaît le principe de parité dès lors qu'elle prévoit l'octroi des indemnités horaires pour les travaux supplémentaires à certains agents

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402522_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La liste des agents mutés dans le cadre d’une demande de mutation dérogatoire publiée au mois de juin 2022 mentionne que Mme C... ainsi que son conjoint sont mutés à destination de Montpellier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500003_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que : - la décision méconnaît les dispositions des articles 12 et 30 de la délibération n° 66/CP du 17 novembre 2008 relative aux indemnités représentatives de frais alloués aux agents dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302657_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

s'effectuent conformément à l'article L. 225-1 du code pénitentiaire ; lorsqu'une fouille est réalisée, elle est enregistrée dans le logiciel Genesis; une note de service du 16 mars 2023 rappelle aux agents

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303981_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

ne sont pas versées à l'ensemble des agents du corps ou cadre d'emplois ; / 3° Liées à des horaires de travail atypiques lorsqu'elles ne sont pas versées à la majorité des agents de la même spécialité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303982_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

ne sont pas versées à l'ensemble des agents du corps ou cadre d'emplois ; / 3° Liées à des horaires de travail atypiques lorsqu'elles ne sont pas versées à la majorité des agents de la même spécialité

Source officielle

Page 15 sur 2005

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