La requête a été communiquée au département de l’Yonne, lequel n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

En outre, la durée de l’interdiction fixée à un an n’apparaissant ni excessive, ni disproportionnée au regard de la situation de l’intéressé, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation dont serait entachée

de Licques et le département du Pas-de-Calais à lui payer la somme totale de 13 461,03 euros à titre de dommages et intérêts en raison du défaut d'entretien de l'ouvrage public, de mettre à la charge

mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 25 novembre et 26 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département

Il soutient que : Sur la décision portant refus de séjour : - cette décision est insuffisamment motivée et révèle un défaut d’examen particulier de sa situation ; - elle méconnaît les dispositions

Quant au positionnement de la purge destinée à évacuer les condensats : Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise, que la canalisation de dégazage qui dessert les bacs de réception

Natura 2000, au regard des objectifs de conservation de ces sites.

Il est en outre constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché

demande, afin de vérifier s'il se trouve dans l'une des situations envisagées à l'article R. 441-14-1 de ce code pour être reconnu prioritaire et devant être relogé en urgence.

Il soutient que : - l’arrêté contesté a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé et révèle un défaut d’examen particulier de sa situation ; Sur la décision portant

Elles exploitent, dans l'intérêt des membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département, les droits de pêche qu'elles détiennent.

Trois maladies professionnelles, affectant le canal carpien droit, le canal carpien gauche et le pouce droit, constatées le 19 mai 2017, et une maladie professionnelle affectant le pouce gauche constatée

En outre, la durée de l’interdiction fixée à un an n’apparaissant ni excessive, ni disproportionnée au regard de la situation de l’intéressé, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation dont serait entachée

La déclaration mentionne, en outre, les dispositions prévues en cas de sinistre (…) ».

A cet égard, l'université fait valoir, sans être contredite, que la fuite de cette canalisation n'a pas été réparée, générant une odeur qualifiée de pestilentielle au sous-sol.

Il est en outre constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, à l’exception de la décision mentionnée au 6° de l’article R. 153-20. / Il est en outre publié

Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, à l’exception de la décision mentionnée au 6° de l’article R. 153-20. / Il est en outre publié

Ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements situés outre-mer ; 3.