CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 307 résultats pour « code des douanes »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2319765_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle soutient que la décision attaquée méconnaît les dispositions des articles L. 311-1 et L. 311-5 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2307601_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200727_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

les arrêtés de promotion et de nomination des contrôleurs des douanes et droits indirects promus au titre du concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500601_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511873_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306796_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

de catégories A (directeur des services douaniers de deuxième classe) ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 en tant qu'il procède à l'avancement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400397_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106488_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

en application de l'article 28-1 du code de procédure pénale ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006833_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes et accises.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006834_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes et accises.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006836_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes et accises.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006793_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes et accises.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006796_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

, un centre de coordination policière et douanière a été mis en place à Tournai (Belgique).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006797_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes et accises.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006830_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes et accises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603302_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

de justice administrative ainsi que les entiers dépens sur le fondement de l’article R. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006832_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

, un centre de coordination policière et douanière a été mis en place à Tournai (Belgique).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006837_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

, un centre de coordination policière et douanière a été mis en place à Tournai (Belgique).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006792_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

, un centre de coordination policière et douanière a été mis en place à Tournai (Belgique).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006795_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

, un centre de coordination policière et douanière a été mis en place à Tournai (Belgique).

Source officielle

Page 15 sur 366

← PrécédentSuivant →