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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304723_20230725
25 juillet 2023
plus consultables lors d'une telle enquête ; - dans ce contexte, il sollicite la bienveillance et la clémence du tribunal afin de réévaluer sa situation et rétablir son habilitation " ZAR " ; - conscient
5ème chambre
DTA_2200031_20250527
27 mai 2025
Et selon l'article R. 214-71 : " La saignée doit commencer le plus tôt possible après l'étourdissement et en tout état de cause avant que l'animal ne reprenne conscience ". 3.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218706_20241119
19 novembre 2024
Ce risque était augmenté chez M.
DTA_2218708_20241119
DTA_2218709_20241119
DTA_2218710_20241119
1ère Chambre
DTA_2400546_20250512
12 mai 2025
De donner, compte tenu de ces risques, son avis sur les conditions d'emploi desdits produits.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507729_20251128
28 novembre 2025
B... et de se prononcer sur son niveau de conscience, de déterminer son niveau de souffrance physique et psychologique, de se prononcer sur le caractère irréversible ou non de son état de santé, sur ses
DTA_2400008_20250512
DTA_2400011_20250512
DTA_2400009_20250512
DTA_2400012_20250512
DTA_2400007_20250512
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 26.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407407_20240802
2 août 2024
été entendus au cours de l'audience publique du 1er août à 11 heures, tenue en présence de Mme Zaabouri, greffière : - Mme F, qui a rappelé les termes de sa requête et a ajouté que son époux est conscient
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303559_20230621
21 juin 2023
l'ordonnance afin de décrire l'état clinique actuel de Mme E J, de se prononcer sur le caractère irréversible de ses lésions cérébrales et sur le pronostic clinique, de déterminer si la patiente est consciente
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406293_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2024, l’association « Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience », représentée par Me Ragot,
ORTA_2512321_20250930
30 septembre 2025
Elle soutient que le rapport d’expertise décrit un état de conscience minimal de M.
DTA_2400006_20250512
Chambre 2
DTA_2001575_20221202
2 décembre 2022
Il naît chez le marin de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque élevé de développer une pathologie grave, et par là-même d'une espérance de vie diminuée.
ORTA_2508254_20250617
17 juin 2025
Elle soutient que : -elle est consciente de la gravité des faits qui ont conduit à la sanction d'exclusion dont elle a fait l'objet ; au cours de sa formation en soins infirmiers, elle a commis une
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