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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509018_20260210
10 février 2026
Il déposera ensuite un rapport portant sur l’année civile 2025, qui sera déposée au plus tard le 31 juillet 2026, puis un rapport portant sur une période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2026
DTA_2502730_20260210
Il déposera ensuite un rapport portant sur une période comprise entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 qui sera déposé au plus tard le 31 juillet 2026, puis un rapport portant sur une période
DTA_2505772_20260202
2 février 2026
Il déposera ensuite un rapport portant sur l’année civile 2025 qui sera déposé au plus tard le 30 juin 2026, puis un rapport portant sur une période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, qui
DTA_2505800_20260210
Puis il déposera un rapport portant sur l’année civile 2026 au plus tard le 30 juin 2027.
DTA_2507627_20260210
le commerce perdurent au-delà du 31 décembre 2026, il déposera au plus tard le 31 septembre 2027, un rapport portant sur le premier semestre de l’année 2027, et au plus tard le 30 juin 2028 un rapport
DTA_2508089_20260227
27 février 2026
Il déposera ensuite un rapport portant sur la période du 1er janvier au 30 juin 2026, qui sera déposé au plus tard le 30 septembre 2026, puis un second rapport portant sur la période du 1er août au 31
DTA_2508090_20260223
23 février 2026
Il déposera ensuite un rapport portant sur la période du 1er janvier au 30 juin 2026, qui sera déposé au plus tard le 30 septembre 2026, puis un second rapport portant sur l’année civile 2026, qui sera
DTA_2507467_20260127
27 janvier 2026
DTA_2503985_20251103
3 novembre 2025
Il déposera ensuite un rapport portant sur la période du 1er janvier au 30 juin 2025, qui sera déposé au plus tard le 15 décembre 2025, un rapport portant sur l’année civile 2025, qui sera déposé au plus
DTA_2505527_20260127
Il déposera ensuite un rapport portant sur la période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025, qui sera déposé au plus tard le 30 juin 2026, puis un second rapport portant sur la période du 1er juillet au
DTA_2508091_20260127
Il déposera un rapport portant sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, qui sera déposé au plus tard le 30 juin 2026.
DTA_2508119_20260127
Il déposera un rapport portant sur la période du 1er juin 2025 au 31 décembre 2025, qui sera déposé au plus tard le 30 juin 2026.
DTA_2506357_20260122
22 janvier 2026
Il déposera un rapport portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, qui sera déposé au plus tard le 30 avril 2026.
DTA_2506768_20260429
29 avril 2026
Il déposera ensuite, au plus tard le 30 septembre 2026, un rapport portant sur l’année civile 2025.
DTA_2601477_20260427
27 avril 2026
Puis, il déposera, au plus tard le 31 juillet 2027 un rapport portant sur l’exercice comptable de l’année 2026.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502878_20250911
11 septembre 2025
E..., expert désigné par une ordonnance du 27 décembre 2024, a remis son rapport au greffe du tribunal le 22 avril 2025.
DTA_2500825_20250723
23 juillet 2025
E C, expert désigné par une ordonnance du 21 décembre 2023, a remis son rapport au greffe du tribunal le 14 mai 2024.
DTA_2501375_20250723
A D, expert désigné par une ordonnance du 22 mars 2024, a remis son rapport au greffe du tribunal le 19 septembre 2024.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601143_20260225
25 février 2026
. (…) L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat. (…) La mission de l'expert peut se poursuivre, si l'ordonnance mentionnée
DTA_2603289_20260306
6 mars 2026
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