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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2200261_20260109
9 janvier 2026
Par suite, la métropole Clermont Auvergne Métropole n’est pas fondée à solliciter l’exonération, même partielle, de sa responsabilité.
4ème Chambre
DTA_2401283_20260507
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402077_20260507
1ère chambre
DTA_2000266_20221209
9 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300506_20240514
14 mai 2024
Le 22 mars 2017, elle a contracté une fasciite nécrosante sur son lieu de travail.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2205999_20240402
2 avril 2024
Cellule juge unique
DTA_2306507_20250521
21 mai 2025
D avait par erreur déclaré les indemnités journalières reçues suite à son accident de travail en novembre 2020 en tant que revenus professionnels et ont par suite notifié le 17 août 2022 à Mme B un indu
3ème chambre
DTA_2304240_20251219
19 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions que lorsqu’un fonctionnaire est reconnu, par suite de l’altération de son état physique, inapte à l’exercice de ses fonctions, il incombe à l’administration de rechercher
6e Section - 1re Chambre
DTA_2310783_20251024
24 octobre 2025
3ème Chambre
DTA_2102126_20231220
20 décembre 2023
travail à partir du 6 janvier 2021.
5ème Chambre
DTA_2202705_20240702
2 juillet 2024
du travail du 20 mai 2019 a aggravé son handicap et l'a empêchée d'exercer son activité pendant plusieurs semaines ; le télétravail pour raison médicale ne lui a été accordée qu'à partir du 17 juillet
9ème chambre
DTA_2205736_20230713
13 juillet 2023
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201360_20220927
27 septembre 2022
La radiographie ne montre pas de déplacement " ; * le 25 février 2022, un avis d'inaptitude a été rendu par le médecin du travail ; * il bénéficie d'un suivi traumato-rachis jusqu'au 20 avril 2022
7ème chambre
DTA_2109061_20240206
6 février 2024
Elle a ensuite repris le travail le 1er juin 2018 dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique avant de solliciter à compter du 1er septembre 2019 un temps partiel à hauteur de 80% pour convenances personnelles
DTA_2200564_20240206
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324790_20250811
11 août 2025
, susceptible, au demeurant, de recevoir également la qualification d'accident du travail, il appartient à M.
DTA_2102530_20240216
16 février 2024
La commission a, par ailleurs, précisé que la reprise du travail sur le lieu de travail n'était pas possible.
2ème chambre
DTA_2100751_20240112
12 janvier 2024
DTA_2310333_20250603
3 juin 2025
DTA_2210445_20250603
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