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374 résultats pour « inaptitude physique partielle à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2200261_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, la métropole Clermont Auvergne Métropole n’est pas fondée à solliciter l’exonération, même partielle, de sa responsabilité.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401283_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402077_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000266_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300506_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le 22 mars 2017, elle a contracté une fasciite nécrosante sur son lieu de travail.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2205999_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306507_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

D avait par erreur déclaré les indemnités journalières reçues suite à son accident de travail en novembre 2020 en tant que revenus professionnels et ont par suite notifié le 17 août 2022 à Mme B un indu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304240_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il résulte de ces dispositions que lorsqu’un fonctionnaire est reconnu, par suite de l’altération de son état physique, inapte à l’exercice de ses fonctions, il incombe à l’administration de rechercher

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2310783_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102126_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

travail à partir du 6 janvier 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202705_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du travail du 20 mai 2019 a aggravé son handicap et l'a empêchée d'exercer son activité pendant plusieurs semaines ; le télétravail pour raison médicale ne lui a été accordée qu'à partir du 17 juillet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205736_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201360_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La radiographie ne montre pas de déplacement " ; * le 25 février 2022, un avis d'inaptitude a été rendu par le médecin du travail ; * il bénéficie d'un suivi traumato-rachis jusqu'au 20 avril 2022

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109061_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elle a ensuite repris le travail le 1er juin 2018 dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique avant de solliciter à compter du 1er septembre 2019 un temps partiel à hauteur de 80% pour convenances personnelles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200564_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elle a ensuite repris le travail le 1er juin 2018 dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique avant de solliciter à compter du 1er septembre 2019 un temps partiel à hauteur de 80% pour convenances personnelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324790_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

, susceptible, au demeurant, de recevoir également la qualification d'accident du travail, il appartient à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102530_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

La commission a, par ailleurs, précisé que la reprise du travail sur le lieu de travail n'était pas possible.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100751_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310333_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210445_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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