A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jourdan située au 146-158, rue de la Tombe Issoire 75014 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à

A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Pitié située au 97 boulevard de l’Hôpital, Paris 13, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à M.

occupant sans droit ni titre.

A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Indochine, située au 18 boulevard de l’Indochine, Paris 19, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à M.

A... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Reuilly, située 2 passage Marie Rogissart, Paris 12, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à Mme A...

occupant sans droit ni titre.

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Indochine située au 18 boulevard d’Indochine 75019 Paris et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à M.

est satisfaite dès lors que l'occupation irrégulière des lieux fait obstacle à ce que ce logement soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon fonctionnement du service

est satisfaite dès lors que l'occupation irrégulière des lieux fait obstacle à ce que ce logement soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon fonctionnement du service

A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig, sis 11 rue Delphine Seyrig, Paris (75019), et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.

C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis Croisset, sis 8 rue Francis Croisset dans le 18ème arrondissement de Paris et de tout occupant de son chef ; 2°

Les délibérations en litige emportent ainsi une dépense supplémentaire grevant le budget de la commune du Château d'Oléron au titre de l'exercice 2021, dont les conséquences sur les finances communales

à l'emploi d'un salarié démuni d'un titre de séjour et de titre l'autorisant à travailler qui lui était reproché.

; - l'emprise irrégulière qu'ils subissent ne peut pas être régularisée ; - l'implantation du transformateur les a exposés à des nuisances sonores, dont ils évaluent la réparation à 5 000 euros ;

Le président du tribunal a désigné Mme Balussou pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Fontaine au Roi 1, sis 91-95 rue de la Fontaine-au-Roi, Paris (75011) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre

est satisfaite dès lors que l'occupation irrégulière des lieux fait obstacle à ce que ce logement soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon fonctionnement du service

B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis de Croisset, sis 8 rue Francis de Croisset, Paris (75018) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.

C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Ornano 2 sise 57 boulevard Ornano, Paris (75018) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.

est satisfaite dès lors que l'occupation irrégulière des lieux fait obstacle à ce que ce logement soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon fonctionnement du service