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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2104875_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104941_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104942_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104969_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105021_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201093_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201094_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011977_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000293_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000532_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104852_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2309208_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Ils soutiennent que : - ils disposent d'un intérêt à agir ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de la zone UESN1, qui autorise seulement les constructions en lien avec l'activité portuaire, ou qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100031_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502006_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

pour lui permettre d'y exercer une activité de réparation navale ne confie à l'occupant aucun engin de manutention ni aucune prérogative de puissance publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302582_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il en est de même des immobilisations " clôture panneaux plis+3 portail " (7 240 euros), " clôture magasin " (2 100 euros ", " clôture hall démo " (1 698 euros) et, pour ce qui concerne les cotisations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301542_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100276_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100277_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109169_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109176_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle

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