procédure, le conseil de prud'hommes d'Arles a : - dit que la CCCP n'a pas la qualité d'employeur des dockers, - dit que la CCCP n'a pas la qualité de représentante, stricto sensu, des entreprises de manutention

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention portuaire à La Réunion

2017 le conseil de prud'hommes d'Arles a : - dit que la CCCP n'a pas la qualité d'employeur des dockers, - dit que la CCCP n'a pas la qualité de représentante, stricto sensu, des entreprises de manutention

2017, le conseil de prud'hommes d'Arles a : - dit que la CCCP n'a pas la qualité d'employeur des dockers, - dit que la CCCP n'a pas la qualité de représentante, stricto sensu, des entreprises de manutention

2017, le conseil de prud'hommes d'Arles a : - dit que la CCCP n'a pas la qualité d'employeur des dockers, - dit que la CCCP n'a pas la qualité de représentante, stricto sensu, des entreprises de manutention

conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° V 96-12.569 et D 96-10.668 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 décembre 1995), qu'un engin de manutention

portuaire, le recours aux ouvriers dockers occasionnels se justifiait nécessairement par une tâche précise et temporaire indissociablement liée au secteur d'activité de la manutention portuaire sans qu'elle

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Générale de manutention portuaire (GMP), de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Plate Ruys et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Générale de manutention

n'est pas applicable aux dommages annexes tels que les frais divers qui ne sont pas subis par cette marchandise ; Qu'en statuant ainsi, alors que la limitation de responsabilité de l'entreprise de manutention

GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 février 2015), qu'à l'occasion d'un marché conclu avec la société Générale de manutention

La société Générale de Manutention Portuaire GMP a placé le conteneur fuyard sur un bac de rétention où le produit s'est déversé entièrement.

PORTUAIRES - CNMP NOUVELLE DE MANUTENTIIONS PORTUAIRES, dont le siège social est 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 - RCS B 440048882 Partie défenderesse : assistée de Me Mona

Il est donné acte à Mme [H] [N] de sa reprise d'instance, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Compagnie nouvelle de manutentions portuaires (CNMP). 2.

portuaire prévoit que « l'activité de manutention portuaire, telle que définie à l'article 1er relatif au champ d'application, constitue un secteur d'activité où il est d'usage constant au sens de l'article

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 2019), un accord a été conclu le 31 octobre 1992 entre le syndicat des entreprises de manutention portuaire de Marseille et de Fos et la caisse de compensation

formé le pourvoi n° T 18-15.383 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Compagnie nouvelle de manutentions