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439 résultats pour « mecanicien d'un train »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708210_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708360_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708387_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1807832_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1807931_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808044_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808945_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901099_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904303_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904648_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904719_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904752_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904775_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904896_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908533_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204065_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Employée en qualité de mécanicienne qualifiée par la société Blitz, spécialisée dans l'électricité, intervenant pour la construction et la réparation navale de Dunkerque, Mme C demande au tribunal à être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702197_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702199_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702243_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702248_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle

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