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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Au regard de l’objet de la demande formée ar le requérant, qui conduit le juge de lein contentieux à se rononcer sur ses droits à indemnisation, les vices ro res dont serait, le cas échéant, entachée
Source officielle1ère chambre
DTA_2104077_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
. / Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2300153_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2325564_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Elle soutient que : son intervention est recevable au regard des intérêts qu’elle défend ; elle justifie d’un intérêt suffisant à intervenir à la présente instance eu égard à la nature et à l’objet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517379_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il soutient que l’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 a été pleinement respectée, les requérants étant parfaitement conscients qu’ils avaient signé un bail avec une personne qui n’était pas
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602672_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E... présente un état de conscience suffisant pour qu’une réanimation soit justifiée en cas d’arrêt cardiaque et qu’elle ne constitue pas une obstination déraisonnable telle que définie à l’article L.1110
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2410474_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ils exercent leurs fonctions dans le respect du principe de laïcité (…) Ils traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité. ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2201423_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A soutient qu'il fait l'objet d'un suivi post-professionnel de son état de santé, dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995, pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale
Source officielle3ème chambre
DTA_2302453_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante mentionnée au point 6 naît de la conscience prise par celui-ci qu’il
Source officielle3ème chambre
DTA_2200246_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A soutient qu'il fait l'objet d'un suivi post-professionnel de son état de santé, dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995, pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale
Source officielle3ème chambre
DTA_2101551_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A soutient qu'il fait l'objet d'un suivi post-professionnel de son état de santé, dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995, pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale
Source officielle3ème chambre
DTA_2002519_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation antici ée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience rise ar celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2000184_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A soutient qu'il fait l'objet d'un suivi post-professionnel de son état de santé, dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995, pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale
Source officielle3ème chambre
DTA_2202026_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante mentionnée au point 6 naît de la conscience prise par celui-ci qu’il
Source officielle3ème chambre
DTA_2403126_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., présentent à juger les mêmes conclusions, la seconde requête constituant un doublon de la première, et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506783_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, qui aurait dû lui permettre de récupérer 4 points ; ( il n’a pas reçu certaines des notifications obligatoires, notamment les lettres 48N ou 48M, ce qui lui aurait pourtant permis de prendre conscience
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305047_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielle4ème chambre
DTA_2104032_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait la liberté de conscience ne peut qu'être écarté dans toutes ses branches. 8.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104036_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104045_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait la liberté de conscience ne peut qu'être écarté dans toutes ses branches. 8.
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