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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101310_20230606
6 juin 2023
la composition du jury de concours afin que les membres de la commission d'appel d'offres fassent tous partie de ce jury.
3ème chambre
DTA_2204979_20250331
31 mars 2025
L'administration a conclu que l'abandon de créance consenti par M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2226619_20250124
24 janvier 2025
fixe, mobile ou convergente, dénommées aussi offres " standalone " hors offres télévision, permettant d'avoir accès à des services supplémentaires, dont les services ePresse, Izneo by Fnac et Kobo by
8ème chambre
DTA_2203703_20230615
15 juin 2023
Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de faire droit aux conclusions aux mêmes fins présentées dans le cadre de la présente instance. Sur la contestation de la validité du contrat : 5.
DTA_2210660_20230615
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507320_20250710
10 juillet 2025
caractéristiques et avantages des offres retenues ; - que la requérante a présenté une offre irrégulière qui méconnait le CCTP dès lors que les moyens matériels affectés au marché à savoir des vélos
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433545_20250109
9 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède que la décision du 19 décembre 2024 par laquelle la Ville de Paris a écarté comme irrégulière l'offre présentée par la société Data Green dans le cadre de la consultation pour
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506407_20250519
19 mai 2025
Aux termes de l'article L. 2152-6 du code de la commande publique : " L'acheteur met en œuvre tous les moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. / Lorsqu'une offre semble anormalement
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301257_20230406
6 avril 2023
Au terme de l'analyse des offres, celle présentée par les sociétés requérantes a été classée en deuxième rang, avec un total de 86 points, contre 89,18 pour celle de la société Qualiconsult exploitation
1re Section - 2e Chambre
DTA_2310579_20250603
3 juin 2025
La présente instance n'a donné lieu à l'exposé d'aucun dépens.
6ème Chambre
DTA_2200788_20240115
15 janvier 2024
L'offre de reclassement proposée à l'agent est écrite et précise. L'emploi proposé est compatible avec ses compétences professionnelles ".
ORTA_2307707_20230626
26 juin 2023
de l'offre à noter) * Base de notation / Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). / Montant de l'offre à noter = correspond
DTA_2001999_20231020
20 octobre 2023
; - la seule lecture du rapport d'analyse des offres ne permet pas de garantir que les deux matériels Presto 600 Europa et Presto 600 Interactif ont été examinés, ainsi que le prétend la commune de
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300992_20230904
4 septembre 2023
La société BMJ a présenté une offre visant au gain du lot n°5.
5e chambre
DTA_2302469_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2024, les requérants ont présenté leurs observations au moyen d'ordre public. II.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208060_20230317
17 mars 2023
une offre effective de logement à M.
ORTA_2521545_20260113
13 janvier 2026
en présence.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200388_20220915
15 septembre 2022
représentée par son gérant, demande au tribunal administratif : - d'ordonner à la commune de Fakarava de fournir sous quinze jours les documents demandés relatifs à l'attribution de l'appel d'offres
ORTA_2512571_20260324
24 mars 2026
une offre effective de logement à Mme B...
ORTA_2401363_20250512
12 mai 2025
une offre effective d'hébergement à M.
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