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26 111 résultats pour « offre en présence d'un administrateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101310_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

la composition du jury de concours afin que les membres de la commission d'appel d'offres fassent tous partie de ce jury.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204979_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

L'administration a conclu que l'abandon de créance consenti par M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2226619_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

fixe, mobile ou convergente, dénommées aussi offres " standalone " hors offres télévision, permettant d'avoir accès à des services supplémentaires, dont les services ePresse, Izneo by Fnac et Kobo by

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203703_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de faire droit aux conclusions aux mêmes fins présentées dans le cadre de la présente instance. Sur la contestation de la validité du contrat : 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210660_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de faire droit aux conclusions aux mêmes fins présentées dans le cadre de la présente instance. Sur la contestation de la validité du contrat : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507320_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

caractéristiques et avantages des offres retenues ; - que la requérante a présenté une offre irrégulière qui méconnait le CCTP dès lors que les moyens matériels affectés au marché à savoir des vélos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433545_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte de ce qui précède que la décision du 19 décembre 2024 par laquelle la Ville de Paris a écarté comme irrégulière l'offre présentée par la société Data Green dans le cadre de la consultation pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506407_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Aux termes de l'article L. 2152-6 du code de la commande publique : " L'acheteur met en œuvre tous les moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. / Lorsqu'une offre semble anormalement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301257_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Au terme de l'analyse des offres, celle présentée par les sociétés requérantes a été classée en deuxième rang, avec un total de 86 points, contre 89,18 pour celle de la société Qualiconsult exploitation

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2310579_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La présente instance n'a donné lieu à l'exposé d'aucun dépens.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200788_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L'offre de reclassement proposée à l'agent est écrite et précise. L'emploi proposé est compatible avec ses compétences professionnelles ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307707_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

de l'offre à noter) * Base de notation / Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). / Montant de l'offre à noter = correspond

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001999_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

; - la seule lecture du rapport d'analyse des offres ne permet pas de garantir que les deux matériels Presto 600 Europa et Presto 600 Interactif ont été examinés, ainsi que le prétend la commune de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300992_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

La société BMJ a présenté une offre visant au gain du lot n°5.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302469_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2024, les requérants ont présenté leurs observations au moyen d'ordre public. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208060_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

une offre effective de logement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521545_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en présence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200388_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

représentée par son gérant, demande au tribunal administratif : - d'ordonner à la commune de Fakarava de fournir sous quinze jours les documents demandés relatifs à l'attribution de l'appel d'offres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512571_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

une offre effective de logement à Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401363_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

une offre effective d'hébergement à M.

Source officielle

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