Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202263_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205506_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
une mutilation ou une infirmité permanente ; / 2° Lorsqu’une action en démolition a été engagée dans les conditions prévues par l’article L. 480-13 ; / 3° Lorsque la construction est située dans un parc
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307122_20260224
24 février 2026
24 février 2026
ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001512_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001514_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielle1ère chambre
DTA_2202147_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2207913_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
, l'Union locale des syndicats CGT du 18e arrondissement de Paris, M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2002351_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
. / Les mesures sont prises dans le cadre des contrats ou des chartes prévus à l'article L. 414-3 ou en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment de celles relatives aux parcs
Source officielle4ème chambre
DTA_2501180_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D’autre part, le local destiné aux vélos, pour la partie située en vis-à-vis de la construction principale, est implanté à une distance de 11,61 mètres de cette construction principale qui présente une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000381_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000382_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000384_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000385_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000386_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000387_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000389_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000390_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000391_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000392_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000393_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
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