CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

161 638 résultats pour « pourvoi formé contre un arrêt n'ayant pas mis fin à la procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301474_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

contrat à compter du 1er mai 2023 ; il lui appartenait de former un recours contre l'arrêté de fin de détachement ; - les conclusions de la requête dirigées contre le titre exécutoire sont irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203659_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Par la présente instance, la SCI Lea forme un recours en tierce-opposition contre cette ordonnance. 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100890_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de Pontcharra

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103696_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un arrêté du 25 février 2021, la rectrice de l'académie de Lille a pris acte de la démission de M. A au cours de sa période d'essai et a mis fin à ses fonctions à compter du 17 décembre 2020.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400436_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

lequel la commune de Deshaies a mis à sa charge la somme de 52 369,91 euros en régularisation de la redevance domaniale mise à sa charge par l’arrêté du 19 février 2024 portant autorisation d’occupation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306795_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

, par arrêté du 25 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902129_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il a ensuite, par un arrêté du 19 mars 2019, mis fin à ses fonctions de directrice générale adjointe. Mme B demande l'annulation pour excès de pouvoir de ces arrêtés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500561_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d'un expert et de fixer la mission comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103590_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

contre cet arrêté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2602063_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503813_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il se trouve menacé d’un éloignement forcé par l’arrêté du 5 juin 2025 portant mise à exécution d’une obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216662_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

mise en œuvre de l’article 2 de l’arrêté du 2 juin 2022 et du délai entre la décision portant mise à la retraite d’office du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200491_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

La durée, l'organisation et le contenu de cette formation sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique. / Les stagiaires ne peuvent se voir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301001_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

C..., représenté par le cabinet Lapuelle Avocats en droit public, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer a mis fin à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511713_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Par un arrêt du 6 mars 2025, le tribunal fédéral suisse a rejeté le recours de Mme C formé contre un arrêt du tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 20 janvier 2025, et a ordonné l'exécution

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312641_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Bobigny le 14 janvier 2026, n’est pas de nature à priver d’objet le recours formé par la société Inter Lots contre l’arrêté précité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301946_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

de suspension, dans les formes et délais prévus aux articles L. 752-5 et suivants, lorsqu'un recours est pendant devant la cour nationale du droit d'asile, ou encore à fin d'injonction.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101402_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 3 et 19 mars 2021 par lesquels le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, d'une part, a mis fin à sa nomination et à

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2106473_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

le 11 février 2021 contre cette décision ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 de la présidente de Nantes métropole portant reclassement au titre des " parcours professionnel, carrière et rémunération

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202431_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lorsque le requérant, sans avoir contesté le permis initial ou après avoir épuisé les voies de recours contre le permis initial, ainsi devenu définitif, forme un recours contre un permis de construire

Source officielle

Page 15 sur 8082

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.