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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500536_20250130
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500114_20250306
6 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Mme B est admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Article 2 : L'Etat est condamné à verser à Mme B une provision de 988 euros.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604291_20260331
31 mars 2026
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.
DTA_2205569_20221024
24 octobre 2022
En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la provision : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504105_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ;
DTA_2327378_20250113
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2329724_20250113
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2603359_20260326
26 mars 2026
Dans l’hypothèse où l’évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour
DTA_2604390_20260403
3 avril 2026
DTA_2604428_20260403
DTA_2605517_20260414
14 avril 2026
DTA_2606197_20260504
4 mai 2026
DTA_2606365_20260506
6 mai 2026
DTA_2606556_20260506
DTA_2604232_20260330
30 mars 2026
DTA_2604234_20260402
2 avril 2026
DTA_2503534_20251027
27 octobre 2025
Sur la provision : 2.
DTA_2400446_20240424
24 avril 2024
A, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur la provision : 2.
DTA_2604386_20260403
DTA_2604869_20260410
10 avril 2026
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